Avis de la Banque centrale européenne (13 septembre 2001)
Text Exemple d'avis émis par la Banque centrale européenne (BCE). En vertu de l'article 105, paragraphe 4, premier tiret, du traité CE, la BCE est consultée sur tout acte communautaire proposé dans les domaines relevant de sa compétence. Ainsi, d'après l'article 105, paragraphe 5, du traité CE, "le SEBC contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier".
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 26.09.2001, n° C 271. [s.l.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.