Article du traité sur l'Union européenne concernant les critères de convergence (7 février 1992)

Text
Le 7 février 1992, les représentants des Douze signent à Maastricht le traité sur l'Union européenne. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il établit une Union économique et monétaire (UEM) comportant, à terme, une monnaie unique.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.07.1992, n° C 191. [s.l.]. ISSN 0378-7052.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content