Arrêt de la Cour de justice, Royaume-Uni/Conseil, affaire C-84/94 (12 novembre 1996)

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Dans son arrêt du 12 novembre 1996, dans l’affaire C-84/94, Royaume-Uni/Conseil, ayant pour objet un recours en annulation contre la directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, la Cour de justice écarte l’argument du Royaume-Uni tiré du non-respect du principe de subsidiarité, selon lequel le législateur communautaire n’a pas établi que les objectifs de la directive seraient mieux servis au niveau communautaire qu’à celui des États membres.

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Source: CVRIA. Jurisprudence: Accès numérique aux affaires. [EN LIGNE]. [Luxembourg]: Cour de justice des Communautés européennes, [16.05.2006]. C-84/94. Disponible sur http://curia.eu.int/fr/content/juris/index.htm.

Copyright: (c) Cour de justice de l'Union européenne

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