Dans son arrêt du 12 novembre 1996, dans l’affaire C-84/94, Royaume-Uni/Conseil, ayant pour objet un recours en annulation contre la directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, la Cour de justice écarte l’argument du Royaume-Uni tiré du non-respect du principe de subsidiarité, selon lequel le législateur communautaire n’a pas établi que les objectifs de la directive seraient mieux servis au niveau communautaire qu’à celui des États membres.