Protocole (n° 34) relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité instituant la Communauté européenne par le traité de Nice du 26 février 2001.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) expire le 23 juillet 2002. Par Décision du 27 février 2002, les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, organisent la gestion provisoire des fonds CECA par la Commission européenne dans le contexte de leur transfert à la Communauté européenne (CE).

Le 26 juin 2002, le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) adopte, lors de sa dernière session, une résolution par laquelle il se félicite des efforts accomplis afin de préserver les acquis de la CECA après l'expiration du traité, et se soucie de la mise en valeur de son héritage, notamment dans le domaine social et du travail.

L'expiration du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le 23 juillet 2002, entraîne la dissolution du Comité consultatif de la CECA. Le Comité économique et social (CES), en tant qu'"héritier naturel" du Comité consultatif, reprend ses compétences en matière de dialogue structuré dans les secteurs du charbon et de l'acier. Une nouvelle "commission consultative" est créée au sein du CES afin de traiter les questions industrielles liées aux secteurs ex-CECA et, en général, celles liées aux mutations industrielles dans n'importe quel autre secteur économique, notamment en vue de l'élargissement.

Le 26 juin 2002 a lieu à Luxembourg la dernière séance ordinaire du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ses tâches sont reprises par le Comité économique et social (CES). À l'expiration du Traité CECA le 23 juillet 2002, les réserves financières de la première Communauté européenne sont appliquées à la recherche dans les domaines du charbon et de l'acier.

Allocution de Göke Frerichs, Président du Comité économique et social européen (CESE), à l'occasion de la séance solennelle du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) du 27 juin 2002. Après l'expiration du Traité CECA, le travail du Comité consultatif de la CECA doit se poursuivre dans le cadre du CESE.

Le 27 juin 2002, Enrico Gibellieri, dernier Président du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), prononce une allocution à l'occasion de la séance solennelle clôturant l'activité du Comité et signant l'expiration du Traité CECA cinquante ans après son entrée en vigueur.

Photo prise lors de la séance solennelle clôturant l'activité du Comité consultatif de la CECA et signant l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier cinquante ans après son entrée en vigueur.

Le 27 juin 2002, Jacques F. Poos, membre du Parlement européen, prononce un discours lors de la séance solennelle du Comité consultatif de la CECA dans l'hémicyle du Centre européen, à Luxembourg/Kirchberg, à l'occasion de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Le 27 juin 2002, Enrico Gibellieri, dernier président du Comité consultatif de la CECA, prononce le discours de clôture de la séance solennelle du Comité consultatif de la CECA dans l'hémicycle du Centre européen, à Luxembourg/Kirchberg, à l'occasion de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Cérémonie de descente du drapeau de la CECA, le 23 juillet 2002 à Bruxelles, à l'occasion de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier cinquante ans après son entrée en vigueur.

Le 23 juillet 2002, une cérémonie de descente du drapeau de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est organisée à Bruxelles en présence de Romano Prodi, président de la Commission européenne, et d'Enrico Gibellieri, dernier président du Comité consultatif de la CECA, à l'occasion de l'expiration du traité de Paris instituant la CECA pour cinquante ans. Plus tard, lors d'une réception au Palais d'Egmont, Romano Prodi rend un hommage appuyé au travail de la première Communauté européenne et à certains anciens fonctionnaires de la Haute Autorité.

En février 2003, le site de l'ancien charbonnage de Marcinelle en Belgique, fermé depuis 1967, est à nouveau accessible après sa reconversion en Musée de l'industrie. Romano Prodi, président de la Commission européenne, assiste au vernissage sur le 50ème anniversaire de la CECA.

Contribution de Pierre Pescatore, ancien juge de la Cour de justice des Communautés européennes, à l'ouvrage collectif édité par la Commission européenne en 2002 à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Pescatore explique, à travers l'histoire des textes des traités constitutifs, les principes et les concepts qui déterminent la structure de la CECA et qui vont ensuite sous-tendre celle de la Communauté économique européenne (CEE).

L’avant-propos de l’annuaire 2001-2002 du Comité consultatif de la CECA dresse le bilan des dernières réalisations du Comité sous la présidence d’Enrico Gibellieri, dont le mandat arrive à terme le 23 juillet 2002 avec l’expiration du traité CECA.

Le 10 octobre 2001, à l'occasion de son élection comme dernier président du Comité consultatif de la CECA, Enrico Gibellieri dresse le bilan des activités du Comité pendant cinquante ans et annonce comme objectif de son mandat qu'elles puissent se poursuivre avec d'autres instruments dans un nouveau cadre après l'expiration du traité CECA en juillet 2002.

Le 6 mars 2002, face à la situation de crise que traverse la sidérurgie des États-Unis et à la décision du président George Bush de réduire les importations d’acier vers son pays, Enrico Gibellieri, président du Comité consultatif de la CECA, défend les instruments du traité CECA — quelques mois avant son expiration — comme modèle à suivre pour la gestion efficace des crises des grands secteurs industriels partout dans le monde.

Note d'information pour la conférence de presse du 24 juin 2002 d'Enrico Gibellieri, président du Comité consultatif de la CECA, sur le bilan des cinquante ans du traité CECA et sur l'importance des réalisations de la Communauté pour l'avenir de l'Union européenne.

Dans un discours de salutation à Carlo Azeglio Ciampi, président de la République italienne, prononcé à Rome le 16 juillet 2002 quelques jours avant l’expiration du traité CECA, Enrico Gibellieri, président du Comité consultatif, évoque le patrimoine laissé en héritage par les cinquante ans du traité CECA, notamment en matière de développement de l’industrie européenne, de gestion des crises sociales et de recherche et innovation.

Enrico Gibellieri, dernier président du Comité consultatif de la CECA du 10 octobre 2001 au 23 juillet 2002, analyse dans cette note les avancées en matière de politique sociale développées pendant cinquante ans en Europe grâce aux instruments fournis par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), dont en particulier les instruments de dialogue sectoriel et les instruments pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.