Résolution du Comité consultatif CECA sur l'héritage de la CECA (26 juin 2002)
Text Le 26 juin 2002, le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) adopte, lors de sa dernière session, une résolution par laquelle il se félicite des efforts accomplis afin de préserver les acquis de la CECA après l'expiration du traité, et se soucie de la mise en valeur de son héritage, notamment dans le domaine social et du travail.
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 24.07.2002, n° C 176. [s.l.].
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