Calendrier des réunions de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres (Conférence intergouvernementale - CIG) qui a commencé ses travaux le 4 octobre 2003 et les a clôturés le 18 juin 2004 avec l'adoption du projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe.

Réunis à Rome le 4 octobre 2003 à l'occasion de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de réviser les traités, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, des pays adhérents et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, le président du Parlement européen et le président de la Commission européenne, confirment l'importance que revêt l'engagement de doter l'Union européenne d'un texte constitutionnel et retiennent le projet de traité de la Convention comme une bonne base de départ pour les travaux de la CIG.

Photo de famille prise à l'occasion de l'ouverture à Rome, le 4 octobre 2003, de la Conférence intergouvernementale (CIG) menant à l'adoption du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Conférence de presse donnée le 4 octobre 2003 à Rome, au Palazzo dei Congressi, par Pat Cox (à g.), président du Parlement européen, Silvio Berlusconi (au centre), président en exercice du Conseil européen et Romano Prodi, président de la Commission européenne, à l'occasion de l’ouverture de la Conférence intergouvernementale qui doit mener à l'adoption du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Craignant les conséquences d’un échec de la conférence intergouvernementale (CIG) dans le parachèvement des négociations constitutionnelles, les anciens membres parlementaires de la Convention européenne se réunissent à Bruxelles le 5 décembre 2003 afin de demander à la CIG de souscrire au paquet global de la Convention et de terminer ses travaux lors du Conseil européen de Bruxelles, les 12 et 13 décembre 2003.

Le Conseil européen de Bruxelles, tenu sous présidence italienne les 12 et 13 décembre 2003, note que la conférence intergouvernementale (CIG) n’a toujours pas pu parvenir à un accord global sur le projet de traité constitutionnel et charge la présidence irlandaise de procéder, sur la base de consultations, à une évaluation des perspectives de progrès.

Le 18 juin 2004, les chefs d'État ou de gouvernement des vingt-cinq États membres de l'Union européenne parviennent, au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui a débuté le 4 octobre 2003, à un accord sur un nouveau traité constitutionnel pour l'Europe.