Communiqué de presse de la présidence irlandaise du Conseil (18 juin 2004)

Text
Le 18 juin 2004, les chefs d'État ou de gouvernement des vingt-cinq États membres de l'Union européenne parviennent, au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui a débuté le 4 octobre 2003, à un accord sur un nouveau traité constitutionnel pour l'Europe.

Source and copyright

Source: Présidence irlandaise de l'UE, Actualités de dernière heure: Le Taoiseach annonce l'accord de l'UE sur un nouveau Traité constitutionnel pour l'Europe (18 juin 2004). [EN LIGNE]. [Dublin]: Gouvernement irlandais, [21.01.2005]. Disponible sur http://www.eu2004.ie/templates/news.asp?sNavlocator=66&list_id=862.

Copyright: (c) Government of Ireland 2004

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content