Les conditions d'admission
Rapport de Willi Birkelbach sur les aspects politiques et institutionnels de l'adhésion ou de l'association à la Communauté (19 décembre 1961)
TextLe 19 décembre 1961, l'Assemblée parlementaire européenne adopte à l'unanimité le rapport fait au nom de la commission politique sur les aspects politiques et institutionnels de l'adhésion ou de l'association à la Communauté économique européenne (CEE).
Avis de la Commission sur les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège (29 septembre 1967)
TextDans son avis préliminaire au Conseil, du 29 septembre 1967, sur les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège aux Communautés européennes, la Commission rappelle les conditions que doivent remplir les pays candidats, notamment en ce qui concerne l'acceptation de l'acquis communautaire et le respect des critères économiques. En particulier, le Royaume-Uni devrait rétablir un équilibre durable de son économie et de sa balance des paiements, ainsi qu'aménager la livre en vue de l'insertion de cette monnaie dans un système monétaire communautaire.
Eduardo Martino, La mise à jour de l'avis de la Commission sur l'élargissement de la Communauté
TextDans son éditorial au Bulletin des Communautés européennes de novembre 1969, Eduardo Martino, membre de la Commission, analyse les idées essentielles de la mise à jour de l’avis de la Commission sur l’élargissement de la Communauté, présenté au Conseil le 2 octobre 1969, dont notamment l’acceptation par les pays candidats du principe du renforcement.
Communiqué final du sommet de La Haye (2 décembre 1969)
TextRéunis à La Haye les 1er et 2 décembre 1969, les chefs d'État ou de gouvernement des six États membres des Communautés, réaffirment leur accord sur le principe de l'élargissement pour autant que les États candidats acceptent les traités et leur finalité politique, les décisions intervenues depuis l'entrée en vigueur des traités et les options prises dans le domaine du développement.
Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commmission concernant le respect des droits fondamentaux et de la CEDH (Luxembourg, 5 avril 1977)
TextLe 5 avril 1977, les présidents de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes signent à Luxembourg une déclaration commune par laquelle ils s'engagent à respecter dans l'exercice de leurs pouvoirs les droits fondamentaux tels qu'ils résultent notamment des constitutions des États membres ainsi que de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
Déclaration sur la démocratie du Conseil européen de Copenhague (7 et 8 avril 1978)
TextLe 8 avril 1978, le Conseil européen de Copenhague déclare solennellement que le respect et le maintien de la démocratie représentative et des droits de l'homme dans chacun des États membres constituent des éléments essentiels de l'appartenance aux Communautés européennes.
Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes (23 mai 1979)
TextDans son avis relatif à la demande d'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes du 23 mai 1979, la Commission rappelle que les principes de démocratie pluraliste et de respect des droits de l'homme font partie du patrimoine commun des peuples des États réunis dans les Communautés européennes et constituent donc des éléments essentiels de l'appartenance à ces Communautés.
Conclusions du Conseil européen de Maastricht: extrait sur le traité sur l'UE (9 et 10 décembre 1991)
TextLe Conseil européen de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991 rappelle que le traité sur l'Union européenne prévoit que tout État européen dont le système de gouvernement est fondé sur le principe de la démocratie peut demander à devenir membre de l'Union.
Rapport de la Commission, L'Europe et le défi de son élargissement (Bruxelles, 24 juin 1992)
TextPrésenté au Conseil européen de Lisbonne des 26 et 27 juin 1992 et joint aux conclusions de la présidence, le rapport de la Commission européenne "L'Europe et le défi de son élargissement" énumère les conditions d’adhésion à l’Union européenne auxquelles doivent satisfaire les États candidats, et avertit sur les conditions d’efficacité d’une Union élargie.
Conclusions du Conseil européen de Copenhague: extrait sur les critères d'adhésion à l'UE (21-22 juin 1993)
TextLe Conseil européen de Copenhague des 21 et 22 juin 1993 définit les conditions économiques et politiques d'adhésion à l'Union européenne.
Conseil européen de Copenhague (Copenhague, 21-22 juin 1993)
ImagePhoto de famille prise à l'occasion du Conseil européen de Copenhague des 21 et 22 juin 1993. Au premier rang: Helmut Kohl, chancelier fédéral allemand; François Mitterrand, président de la République française; Margrethe II, reine du Danemark; Henrik, prince du Danemark; Ingrid, princesse du Danemark; Constantin Mitsotakis, Premier ministre grec. Au deuxième rang : Felipe González, président du gouvernement espagnol; John Major, Premier ministre britannique; Jean-Luc Dehaene, Premier ministre belge; Aníbal Cavaco Silva, Premier ministre portugais; Poul Nyrup Rasmussen, Premier ministre danois; Carlo Azeglio Ciampi, président du Conseil des ministres italien. Au troisième rang: Jacques Santer, Premier ministre luxembourgeois; Albert Reynolds, Premier ministre irlandais; Edouard Balladur, Premier ministre français; Ruud Lubbers, Premier ministre néerlandais. Au quatrième rang: Dick Spring, ministre irlandais des Affaires étrangères; Jacques Poos, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères; Jacques Delors, président de la Commission européenne.
Communication de la Commission sur l'article 7 du Traité sur l'Union européenne (15 octobre 2003)
TextLe respect des principes communs énoncés à l'article 6 paragraphe 1 du traité sur l'Union européenne constitue une condition d'appartenance de tout État à l'Union européenne. Par cette communication du 15 octobre 2003, la Commission européenne examine les conditions d'application des procédures prévues à l'article 7 pour assurer le respect desdits principes, ainsi que les moyens concrets d'intervention dont disposent les institutions de l'Union.
Recommandation de la Commission concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie d'adhésion (6 octobre 2004)
TextLe 6 octobre 2004, considérant que la Turquie satisfait suffisamment aux critères politiques de Copenhague et sous réserve de la mise en vigueur de certaines législations, la Commission européenne recommande l’ouverture des négociations d'adhésion.
"Jusqu'où?: le débat interdit" dans Le Monde (9 décembre 1999)
TextDans un article paru le 9 décembre 1999 dans le quotidien français Le Monde, Alain Lamassoure, membre du Parlement européen, plaide pour que le caractère "européen" d’un pays, en tant que condition d’admission à l’Union européenne, soit uniquement évalué en fonction du critère de la géographie indépendamment de considérations historiques, religieuses ou culturelles dans le but d’établir des limites objectives à l’élargissement de l’Union.
"Les Quinze posent leurs conditions aux Balkans" dans Le Figaro (20 juin 2003)
TextÀ la veille du Sommet Union européenne - Balkans occidentaux de Thessalonique du 21 juin 2003, le quotidien français Le Figaro informe sur la volonté des Quinze de soutenir la perspective d’adhésion de l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et la Serbie-et-Monténégro à condition que les critères d’admission soient rigoureusement respectés et en privilégiant d’abord le programme de stabilité et d’association.
"La Turquie est-elle en mesure de satisfaire les conditions définies par le Parlement européen pour l'adhésion" dans Bulletin Quotidien Europe (6 janvier 2005)
TextLe 6 janvier 2005, Ferdinando Riccardi, rédacteur en chef de l'Agence Europe à Bruxelles, attire l'attention sur les exigences du Parlement européen pour l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne résultant notamment des critères politiques de Copenhague.
Interview de Charles Rutten: les premiers accords d'association de la Communauté (La Haye, 29 novembre 2006)
VideoDans cette interview, Charles Rutten, ancien représentant permanent des Pays-Bas auprès des Communautés européennes, revient sur les négociations concernant les accords d'association de la CEE avec la Grèce et la Turquie et évoque également la position des États-Unis d'Amérique à ce sujet.