L'entrée en vigueur des traités de Rome

L'entrée en vigueur des traités de Rome


Les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) entrent en vigueur le 1er janvier 1958, soit au premier jour du mois suivant le dépôt auprès du gouvernement italien de l’instrument de ratification de l’État signataire qui a procédé le dernier à cette formalité. Ce dépôt a lieu selon l'ordre suivant : Italie (23 novembre 1957), France (25 novembre 1957), République fédérale d'Allemagne (9 décembre 1957) et Belgique, Luxembourg et Pays-Bas (13 décembre 1957).


Au cours de la période qui s'écoule entre la signature, le 25 mars 1957 à Rome, des traités CEE et Euratom et la mise en place effective des institutions des Communautés neuf mois plus tard, un Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom se charge notamment d'assurer à Bruxelles la coordination de l’action des six gouvernements, d'élaborer certains protocoles complémentaires, d'entreprendre des travaux de technique douanière et de réaliser des travaux sur le programme de recherches et d'activités d’Euratom.


Les traités CEE et Euratom établissant que le siège des institutions communautaires est fixé d'un commun accord entre les gouvernements des États membres, les ministres des Affaires étrangères des Six se réunissent à Paris les 6 et 7 janvier 1958. Ils conviennent de réunir ces institutions dans un même lieu aussi tôt que cela sera possible et en conformité avec les dispositions des traités. En pratique, les travaux commencent sans tarder à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.


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