Le 12 mai 1949, le général Pierre Koenig, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone française d'occupation en Allemagne, le général Lucius D. Clay, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone américaine d'occupation en Allemagne et le général Brian Hubert Robertson, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone britannique d'occupation en Allemagne, promulguent à Bonn le statut d'occupation de l'Allemagne.

Le 12 mai 1949, le général Pierre Koenig, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone française d'occupation en Allemagne, le général Lucius D. Clay, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone américaine d'occupation en Allemagne et le général Brian Hubert Robertson, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone britannique d'occupation en Allemagne adoptent à Bonn la charte de la Haute-Commission Alliée (HCA) pour exercer, à partir du 21 septembre 1949, l'autorité suprême alliée dans la RFA sous la conduite de trois Hauts-Commissaires (André François-Poncet, John McCloy et Sir Brian Hubert Robertson).

Le 21 septembre 1949, André François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, John McCloy, Haut-Commissaire des États-Unis d'Amérique (USA) en Allemagne, et Sir Brian Hubert Robertson, Haut-Commissaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne en Allemagne, déclarent l'entrée en vigueur du statut d'occupation de l'Allemagne et de l'appareil de contrôle tripartite de la Haute-Commission Alliée (HCA).

Le 21 septembre 1949, la Haute-Commission Alliée (HCA) en Allemagne promulgue les lois n° 1 à 7 publiées le même jour que la déclaration relative à l'entrée en vigueur du statut d'occupation de l'Allemagne.

En 1949, les gouvernements français, anglais et américain établissent un aide-mémoire sur l'exercice des pouvoirs et des responsabilités des trois puissances occidentales d'occuption en Allemagne après la création de la République fédérale d'Allemagne (RFA).

En 1949, Georges Bidault, ministre français des Affaires étrangères, Ernest Bevin, ministre britannique des Affaires étrangères, et Dean Acheson, secrétaire d'État américain, adressent au Conseil parlementaire de Bonn une note dans laquelle ils énumèrent certaines décisions politiques prises à l'égard de la future République fédérale d'Allemagne (RFA).

En 1949, Georges Bidault, ministre français des Affaires étrangères, Ernest Bevin, ministre britannique des Affaires étrangères, et Dean Acheson, secrétaire d'État américain, transmettent au général Pierre Koenig, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone française d'occupation en Allemagne, au général Lucius D. Clay, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone américaine d'occupation en Allemagne et au général Brian Hubert Robertson, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone britannique d'occupation en Allemagne, leurs vues sur la Loi fondamentale de la nouvelle République fédérale d'Allemagne (RFA).

Suite à la création en 1949 de la République fédérale d'Allemagne (RFA) et de la République démocratique allemande (RDA), Konrad Adenauer, premier chancelier de la RFA, s'efforce de défendre les prérogatives souveraines de la RFA et de ses Länder face aux compétences de la Haute-Commission Alliée (HCA) qui, depuis le 12 mai 1949, regroupe les trois puissances occidentales d'occupation en Allemagne.