Le Comité des ministres

Le Comité des ministres

 

Le Comité des ministres est l’organe décisionnel du Conseil de l’Europe, celui qui a la compétence d’agir au nom de l’organisation. Il adopte son règlement intérieur, dans lequel il précise les règles statutaires concernant son organisation interne et son fonctionnement. La première réunion du Comité des ministres du Conseil de l'Europe se tient le 8 août 1949, à l'Hôtel de ville de Strasbourg. Cette session est ouverte par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères.

 

D’après le statut, chaque État membre du Conseil de l’Europe a un représentant au Comité des ministres et chaque représentant dispose d'une voix. Les représentants au Comité sont les ministres des Affaires étrangères ou leurs délégués. Ainsi, selon le règlement intérieur, chaque représentant au Comité des ministres désigne un délégué chargé d'agir en son nom dans l'intervalle des sessions du Comité.

 

Le règlement intérieur établit que le Comité tient une session dans les jours qui précèdent et qui suivent l'ouverture des sessions de l'Assemblée, et qu’il se réunit également à la demande de l'un des membres ou du Secrétaire général, quand il le juge utile, avec l’accord de deux tiers des membres. Dans la pratique, le Comité tient ses sessions au niveau des ministres des Affaires étrangères deux fois par an, une fois en mai et une autre en novembre. Les délégués quant à eux se réunissent une fois par semaine afin d'effectuer pour le Comité les travaux nécessaires et de prendre les décisions en son nom. Ils se réunissent également plusieurs fois par semaine en comités, groupes de rapporteurs et groupes de travail.

 

La présidence de chacune des sessions du Comité des ministres revient, à tour de rôle, à chaque État membre selon l'ordre alphabétique en anglais. Le président, chargé de diriger les débats, prend part aux discussions et aux votes, sans voix prépondérante. Il demeure en exercice dans l'intervalle des sessions jusqu'à l'ouverture de la session suivante.

 

Quant aux compétences du Comité, d’après l’article 15 du statut, il lui incombe d’examiner, sur recommandation de l'Assemblée ou de sa propre initiative, les mesures propres à réaliser le but du Conseil de l'Europe, y compris la conclusion de conventions et d'accords et l'adoption par les gouvernements d'une politique commune à l'égard de questions déterminées. Les discussions portent sur tous les sujets (droits de l’homme, démocratie, intégration européenne…), hormis les questions de défense. Ses conclusions peuvent revêtir la forme de recommandations aux gouvernements, dont il va ensuite assurer le suivi.


Le Comité est d’ailleurs l’organe qui règle, avec effet obligatoire, toute question relative à l'organisation et aux arrangements intérieurs du Conseil de l'Europe et, à cette fin, il prend les règlements financier et administratif nécessaires.

 

En ce qui concerne le vote au sein du Comité, sont prises à l'unanimité les résolutions relatives aux questions importantes, dont les recommandations aux gouvernements. Les autres résolutions sont prises à la majorité des deux tiers, à l’exception des questions relevant du règlement intérieur ou des règlements financier et administratif, qui peuvent faire l'objet d'une décision à la majorité simple. Le quorum pour que le Comité puisse délibérer et statuer valablement est fixé à deux tiers des membres.

 

Mis à part les recommandations aux gouvernements et les décisions faisant l’objet de conventions et d’accords, le Comité des ministres adopte également des résolutions sur des questions d’organisation interne au Conseil de l’Europe ou sur des questions politiques, des déclarations sur des questions d’actualité, ainsi que des réponses aux recommandations de l’Assemblée.

 

Du fait que dans la pratique la règle de l’unanimité s’est imposée, ainsi qu’en raison du caractère strictement intergouvernemental du Comité, les pouvoirs décisionnels de cet organe vont rapidement s’avérer limités.

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