Le Conseil tripartite de coopération économique

Le Conseil tripartite de coopération économique

 

En février 1944, répondant aux sollicitations répétées de la France en vue de constituer une union douanière bilatérale, la Belgique propose à la France d'associer les Pays-Bas aux pourparlers en cours pour former un conseil commun de coopération économique pour la restauration et la reconstruction. Soucieuses de faire contrepoids à la France, les autorités belges tiennent en effet à imposer la participation des Pays-Bas, avec lesquels ils s'apprêtent d'ailleurs à signer, en septembre 1944, une convention douanière Benelux qui fait suite à l'accord monétaire du même nom du 21 octobre 1943. De leur côté, malgré tous leurs efforts, les Néerlandais ne parviennent pas à faire accepter par la France la participation de la Grande-Bretagne qu'ils considèrent traditionnellement comme le meilleur garant de leurs intérêts. Le 2 janvier 1945, l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas soumettent à la France un nouveau document qui prévoit notamment des procédures de concertation avant toute modification des tarifs douaniers, pour la coordination des ressources en matière d'équipements industriels ou pour l'approvisionnement en vivres. Parallèlement à ces négociations, la Belgique et la France concluent, le 24 février 1945, des accords économiques limités portant sur la reprise des échanges commerciaux, sur l'échange de renseignements fiscaux au sujet des avoirs détenus sur l'un des territoires par des personnes résidant dans l'autre pays ainsi que sur des facilités de paiement entre les deux Banques nationales.

 

Le 20 mars 1945, soit deux mois avant la libération complète des Pays-Bas, est finalement signé à Paris l'Accord économique de consultation mutuelle. Il crée un Conseil mixte de coopération économique, ou Conseil tripartite de coopération économique (CTCE), chargé d'examiner la possibilité de coordonner les droits de douane, les mesures de contingentement, le contrôle des prix, la sécurité sociale ou encore les mesures de lutte contre le chômage. Des comités spécialisés, pour le charbon, l'acier, l'industrie, le textile, l'agriculture ou les transports maritimes, sont mis en place pour mener des études et examiner la situation de la production en Allemagne occupée. Le Conseil favorise ainsi la livraison de matières premières et met à la disposition de ses membres divers brevets industriels et scientifiques allemands placés sous séquestre. En revanche, la France se heurte aux réticences de ses partenaires en ce qui concerne ses projets de démantèlement économique et territorial de l'Allemagne vaincue.

 

Le 15 août 1947, profitant du plan Marshall et des pressions américaines en faveur d'une plus grande coopération économique en Europe, la France informe ses partenaires du Conseil tripartite de sa volonté d'établir une union douanière avec les gouvernements intéressés. Mais les États du Benelux, qui ne veulent pas donner aux Britanniques l'impression de ne suivre que la ligne politique française, ne donnent aucune suite concrète à cet appel du pied. Ce qui pousse la France, déjà peu satisfaite des résultats engrangés par le Conseil tripartite, à signer son acte de mort définitif en annonçant, le 7 octobre 1948, sa décision de ne plus participer aux réunions du Conseil de coopération économique franco-belgo-néerlando-luxembourgeois, lui préférant désormais les forums élargis créés notamment dans le cadre du plan Marshall.

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