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La signature du traité CECA

La signature du traité CECA


Le 18 avril 1951, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé à Paris par Robert Schuman pour la France, Konrad Adenauer pour la République fédérale d'Allemagne (RFA), Paul van Zeeland et Joseph Meurice pour la Belgique, le comte Carlo Sforza pour l'Italie, Joseph Bech pour le Luxembourg, Dirk Stikker et Jan Van den Brink pour les Pays-Bas.


Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) crée plusieurs institutions chargées de la mise en commun du charbon et de l'acier européen et au-delà, du maintien de la paix en Europe :


- La Haute Autorité assistée d'un Comité consultatif;

- L'Assemblée commune;

- La Cour de justice;

- Le Conseil spécial de ministres.


Le caractère supranational de la Haute Autorité est une innovation majeure. En effet, les membres de la Haute Autorité ne représentent pas l'intérêt de leur pays d'origine mais s'engagent, par serment, à défendre l'intérêt commun des États membres. Pour ce faire, ils possèdent de larges compétences. Ils peuvent ainsi intervenir dans les marchés nationaux du charbon et de l'acier, sans pour autant pouvoir se substituer aux entreprises en tant que telles. L'autonomie financière de la Haute Autorité, qu'assure un "impôt" basé sur un prélèvement de 1 % maximum sur le chiffre d'affaires des entreprises du charbon et de l'acier, doit renforcer son indépendance à l'égard des six gouvernements.

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