Les antécédents
Les antécédents
Les antécédents
TextLes premiers projets de Constitution européenne
Projet de Constitution fédérale des États-Unis d’Europe de François de Menthon (juin 1948)
TextEn tant que président de la commission juridique de l'Union parlementaire européenne (UEP) chargée de préparer une "Constitution pour les États-Unis d'Europe", François de Menthon adresse, en juin 1948, à Richard Coudenhove-Kalergi, secrétaire général de l'UEP, le texte final d'un projet de Constitution européenne.
Projet de traité portant statut de la Communauté européenne (Strasbourg, 10 mars 1953)
TextProjet de traité portant statut de la Communauté européenne adopté à Strasbourg le 10 mars 1953 par l'Assemblée ad hoc.
Discussion entre Henri Frenay, Paul Reynaud et François de Menthon sur le projet de Constitution européenne (Strasbourg, 7 janvier 1953)
ImageLe 7 janvier 1953, les délégués français Henri Frenay, Paul Reynaud et François de Menthon (de g. à dr.) évoquent ensemble à Strasbourg les travaux de l'Assemblée ad hoc pour la création d'une Communauté politique européenne (CPE).
Les projets de Constitution du Parlement européen
Projet de traité instituant l'Union européenne (14 février 1984)
TextLe 14 février 1984, le Parlement européen adopte, à une très large majorité (237 voix contre 31 moins 43 abstentions), le projet de traité instituant l'Union européenne, dit "projet Spinelli" du nom du député italien et président de la commission institutionnelle chargée de sa rédaction.
Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives à un projet de constitution pour l'Union européenne (11 juillet 1990)
TextPar cette résolution du 11 juillet 1990, le Parlement européen décide d'élaborer un projet de constitution de l'Union européenne sur la base des éléments essentiels du projet Spinelli du 14 février 1984 et de ses orientations pour tenir compte de l'expérience de l'Acte unique européen.
Rapport de la commission institutionnelle du PE sur la Constitution de l'Union européenne (9 février 1994)
TextLe 9 février 1994, le député belge Fernand Herman présente au Parlement européen, au nom de la commission institutionnelle dont il est le rapporteur, un projet de constitution de l'Union européenne.
Résolution du Parlement européen sur la Constitution de l'Union européenne (10 février 1994)
TextDans sa résolution du 10 février 1994, le Parlement européen "prend acte avec satisfaction" des travaux de la commission institutionnelle ayant abouti au projet de constitution de l'Union européenne, présenté par son rapporteur, le Belge Fernand Herman, et joint le projet en annexe à la résolution afin de lui assurer la plus large diffusion.
Le débat sur une Constitution européenne (2000-2001)
"Johannes Rau: une Constitution fédérale pour l'Europe ?" dans Le Monde (4 novembre 1999)
TextLe 4 novembre 1999, Johannes Rau, président de la République fédérale d'Allemagne (RFA), publie dans les colonnes du quotidien français Le Monde un article dans lequel il se prononce en faveur d'une Europe fédérale visant à une meilleure répartition du pouvoir et des compétences.
"Jacques Delors critique la stratégie d'élargissement de l'Union" dans Le Monde (19 janvier 2000)
TextLe 19 janvier 2000, dans une interview accordée au quotidien français Le Monde Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995, demande une fédération des États-nations pour permettre à un noyau d'aller plus loin dans une Europe élargie.
"Carlo Azeglio Ciampi: l'approfondissement d'abord" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung (8 février 2000)
TextLe 8 février 2000, Carlo Azeglio Ciampi, président de la République italienne, préconise dans les colonnes du quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung un approfondissement de l'Union européenne avant de procéder à son élargissement.
"La leçon d'Europe de Giscard et Schmidt" dans Le Figaro (10 avril 2000)
TextLe 10 avril 2000, Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française, et Helmut Schmidt, ancien chancelier de la République fédérale d'Allemagne (RFA), livrent dans le quotidien français Le Figaro leur point de vue sur les réformes institutionnelles à engager afin de préparer l'Union européenne à son prochain élargissement.
Discours de Joschka Fischer sur la finalité de l'intégration européenne (Berlin, 12 mai 2000)
TextAvec un discours prononcé le 12 mai 2000 à l'Université Humboldt de Berlin, Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, participe à titre personnel au débat sur l'avenir de l'Union européenne en proposant la conclusion d'un traité constitutionnel portant création d'une Fédération européenne basée sur le principe de subsidiarité.
"Fischer pour les États-Unis d'Europe" dans Le Figaro (13 mai 2000)
TextLe 13 mai 2000, le quotidien français Le Figaro commente le discours de Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, dans lequel il propose à titre personnel la conclusion d'un traité constitutionnel portant création d'une Fédération européenne basée sur le principe de subsidiarité.
"Hubert Védrine: Réponse à Joschka Fischer" dans Le Monde (11 juin 2000)
TextLe 11 juin 2000, Hubert Védrine, ministre français des Affaires étrangères, répond aux propositions faites la veille par son homologue allemand Joschka Fischer sur les finalités de l'Union européenne et nous livre ses propres réflexions quant aux concepts de fédération et de fédération d'États-nations.
"La France et l'Allemagne, c'est une histoire, deux mémoires" dans Le Monde (10 juin 2000)
TextLe 10 juin 2000, commentant le discours de Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, sur la finalité de l'intégration européenne, l'historien Rudolf von Thadden, responsable de la coopération franco-allemandes au ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), explique dans le quotidien français Le Monde les rapports différents au fédéralisme en France et en Allemagne.
"Europe: le projet de Constitution Juppé-Toubon" dans Le Figaro (16 juin 2000)
TextLe 16 juin 2000, Alain Juppé, ancien Premier ministre français, et Jacques Toubon, ancien garde des Sceaux, présentent et expliquent dans le quotidien français Le Figaro leur projet, d'inspiration gaulliste, de Constitution pour l'Europe.
Discours de Jacques Chirac devant le Bundestag, Notre Europe (Berlin, 27 juin 2000)
TextDans un discours prononcé le 27 juin 2000 devant le Bundestag à Berlin, Jacques Chirac, président de la République française, annonce l'ouverture d'une période de transition vers une refondation institutionnelle de l'Union européenne. Une réflexion préparatoire visant la réorganisation des traités, et conduite de façon ouverte, pourrait mener à la première Constitution européenne. Jacques Chirac propose en outre la constitution d'un "groupe pionnier" de pays qui, rassemblés avec l'Allemagne et la France, participeraient à l'ensemble des coopérations renforcées.
Discours de Jacques Chirac devant le Bundestag (Berlin, 27 juin 2000)
ImageLors d'une visite d'État à Berlin les 26 et 27 juin 2000, Jacques Chirac, président de la République française, prononce un discours devant le Bundestag dans lequel il expose, à la veille de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, ses convictions autour des questions européennes.
"Chirac dans les pas de Fischer" dans Libération (28 juin 2000)
TextLe 28 juin 2000, le quotidien français Libération commente la volonté affichée par Jacques Chirac, président de la République française, de relancer l'approfondissement de l'Union européenne.
"De grandes lignes mais un visage flou" dans Süddeutsche Zeitung (28 juin 2000)
TextLe 28 juin 2000, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung commente le discours du présidence français Jacques Chirac devant le Bundestag sur l'avenir de l'Union européenne et renvoie au discours prononcé le 12 mai à Berlin par Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères.
"Notre Europe" dans Die Zeit (29 juin 2000)
TextLe 29 juin 2000, l'hebdomadaire allemand Die Zeit compare le discours du président français Jacques Chirac sur les perspectives de l'Union européenne à celui prononcé le 12 mai 2000 à Berlin par Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères.
"Un peuple européen n'existe pas" dans Die Welt (30 juin 2000)
TextLe 30 juin 2000, commentant les débats en cours sur l'avenir de l'Union européenne, le quotidien allemand Die Welt souligne que la notion de "Constitution européenne" implique nécessairement l'existence d'un peuple européen qui, selon lui, n'existe pas.
"Chirac prend le risque de la division des Quinze" dans Tageblatt (29 juin 2000)
TextLe 29 juin 2000, le quotidien luxembourgeois Tageblatt examine le discours prononcé le 27 juin 2000 au Bundestag par le président français Jacques Chirac sur l'avenir de l'Europe et le qualifie de tournant dans la politique européenne de la France.
"Fischer et les instruments politiques sur le chemin ardu de l’Europe" dans Affari esteri (Juillet 2000)
TextEn juillet 2000, Giuliano Amato, président du Conseil des ministres italien, commente dans la revue Affari esteri le discours de Joschka Fischer sur la finalité de l’intégration européenne. Le 12 mai 2000, le ministre allemand des Affaires étrangères avait proposé la conclusion d'un traité constitutionnel portant création d'une Fédération européenne.
Le débat sur une Constitution européenne (2000-2001)
Discours de Carlo Azeglio Ciampi sur une Constitution européenne (Leipzig, 6 juillet 2000)
TextLe 6 juillet 2000, Carlo Azeglio Ciampi, président de la République italienne, prononce à l'Université de Leipzig un discours dans lequel il se prononce en faveur d'une Constitution européenne qui, selon lui, démontrera notamment la dynamique du processus communautaire et augmentera la légitimité démocratique de l'Union européenne.
Guy Verhofstadt, Une vision de l'Europe (21 septembre 2000)
TextLe 21 septembre 2000, Guy Verhofstadt, Premier ministre belge, expose à Bruxelles sa vision de l'Europe et propose notamment la rédaction d'une déclaration signée par les Quinze pour indiquer la direction de l'objectif final de l'Union européenne.
Discours de Romano Prodi sur la réforme des institutions communautaires (Strasbourg, 3 octobre 2000)
TextLe 3 octobre 2000, à la veille du Conseil européen de Biarritz des 13 et 14 octobre, Romano Prodi, président de la Commission européenne, expose sa vision de la réforme des institutions communautaires.
Discours de Tony Blair à la Bourse polonaise (Varsovie, 6 octobre 2000)
TextDans un discours prononcé à Varsovie le 6 octobre 2000, le Premier ministre britannique Tony Blair défend l'idée d'une Union européenne qui, restant une combinaison unique entre intergouvernementalisme et supranationalité, deviendrait une superpuissance faite d'États-nations égaux mais pas un super-État. À son avis, à la place d'une éventuelle Constitution européenne, il serait plus souhaitable de rédiger une déclaration de principes, ayant la fonction de charte de compétences, qui serait un document politique et non juridique.
"L'Europe des patries" dans The Guardian (7 octobre 2000)
TextLe 7 octobre 2000, le quotidien britannique The Guardian compare la conception de l'Europe exposée la veille à Varsovie par le Premier ministre britannique Tony Blair à l'Europe des patries de l'ancien président français Charles de Gaulle.
"Blair refuse une Europe fragmentée" dans Le Figaro (7 octobre 2000)
TextLe 7 octobre 2000, commentant un discours prononcé par le Premier ministre britannique Tony Blair à Varsovie, le quotidien français Le Figaro analyse la conception britannique de l'avenir de l'Union européenne et la compare à celle de ses partenaires européens.
"La Grande Europe vue par Jacques Delors et Vaclav Havel" dans Le Monde (1er février 2001)
TextLe 1er février 2001, Vaclav Havel, président de la République fédérative de Tchécoslovaquie de 1990 à 1992, puis de 1993 à 2003 de la République tchèque, et Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995 débattent sur le modèle de coexistence des États-membres de l'Union européenne.
Allocution de Johannes Rau sur une Constitution européenne (Strasbourg, 4 avril 2001)
TextLe 4 avril 2001, Johannes Rau, Président de la République fédérale d'Allemagne (RFA), prononce devant le Parlement européen un discours dans lequel il plaide en faveur de l'adoption d'une Constitution d'inspiration fédérale pour rendre l'Union européenne plus efficace et plus proche des citoyens.
"Rau plaide pour une constitution européenne" dans Die Welt (5 avril 2001)
TextLe 5 avril 2001, le quotidien allemand Die Welt commente le modèle de Constitution européenne esquissé la veille devant le Parlement européen par le président allemand Johannes Rau et le compare à celui que Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, a proposé le 12 mai 2000 à Berlin.
"Pas de pouvoir aux conseils" dans Süddeutsche Zeitung (6 avril 2001)
TextLe 6 avril 2001, se référant au discours du président allemand Johannes Rau sur l'adoption d'une Constitution d'inspiration fédérale pour l'Union européenne, le quotidien bavarois Süddeutsche Zeitung plaide pour la convocation d'une Convention chargée de l'élaboration d'une Constitution européenne.
"Le débat constitutionnel est lancé" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung (16 mai 2001)
TextLe 16 mai 2001, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung analyse les propositions sur l'avenir de l'Union européenne avancées par Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, par Jacques Chirac, président de la République française, par Carlo Azeglio Ciampi, président de la République italienne, par Tony Blair, Premier ministre britannique, par Johannes Rau, président de la République fédérale d'Allemagne, et par le chancelier allemand Gerhard Schröder.
Discours de Lionel Jospin sur l'avenir de l'Europe élargie (Paris, 28 mai 2001)
TextLors d'un discours prononcé à Paris 28 mai 2001, Lionel Jospin, Premier ministre français, se dit favorable à l'idée de l'Union européenne comme «fédération d'États-nations», ainsi qu'à la perspective d'une Constitution européenne dont la préparation serait confiée à une Convention selon la méthode retenue pour élaborer la Charte des droits fondamentaux.
"Les taches de la bouteille à encre européenne" dans Le Soir (29 mai 2001)
TextLe 29 mai 2001, le quotidien bruxellois Le Soir compare les projets pour l'avenir de l'Union européenne avancés en sens divers par Lionel Jospin, Premier ministre français, par Jacques Chirac, président de la République française, par Gerhard Schröder, chancelier allemand, par Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, par Tony Blair, Premier ministre britannique et par le Premier ministre belge Guy Verhofstadt.
"Blair aura les mains libres" dans Le Soir (29 mai 2001)
TextLe 29 mai 2001, le député travailliste Denis MacShane, alors conseiller de Tony Blair pour les affaires européennes, commente dans le quotidien belge Le Soir la position du Premier ministre britannique par rapport aux propositions avancées par Lionel Jospin, Premier ministre français, sur l'avenir institutionnel et économique de l'Europe élargie.
"L'euraliste" dans Süddeutsche Zeitung (29 mai 2001)
TextLe 29 mai 2001, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung salue la vision réaliste de l'avenir de l'Europe élargie du Premier ministre français Lionel Jospin.
"Lionel Jospin veut faire l'Europe de demain "sans défaire la France"" dans Le Monde (29 mai 2001)
TextLe 29 mai 2001, le quotidien français Le Monde commente le discours prononcé la veille à Paris par Lionel Jospin, Premier ministre français, en faveur d'une Union européenne basée sur une fédération d'États-nations pour garantir le bon fonctionnement de l'Europe élargie.
"Jean-Claude Juncker: pour les passionnés" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung (1er août 2001)
TextLe 1er août 2001, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, publie un article de Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, dans lequel il intervient dans le débat sur la finalité de l'intégration européenne.
Discours de Tony Blair à l'European Research Institute sur l'avenir de l'Europe (Birmingham, 23 novembre 2001)
TextLe 23 novembre 2001, le quotidien britannique The Guardian publie le discours prononcé par Tony Blair à l'European Research Institute dans le cadre d'un débat national sur l’avenir de l’Europe. Le Premier ministre britannique revient sur l’histoire de l’intégration européenne et appelle le Royaume-Uni à prendre une part active à la réforme démocratique en cours.