Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives à un projet de constitution pour l'Union européenne (11 juillet 1990)
Text Par cette résolution du 11 juillet 1990, le Parlement européen décide d'élaborer un projet de constitution de l'Union européenne sur la base des éléments essentiels du projet Spinelli du 14 février 1984, ainsi que des orientations qu'il énumère pour tenir compte de l'expérience de l'Acte unique européen.
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 17.09.1990, n° C 231. [s.l.].
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