La Cour des comptes assiste l'autorité budgétaire de l'Union, c'est-à-dire le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, dans leur mission de contrôle de la bonne exécution budgétaire.

La Cour des comptes ne dispose pas de pouvoir juridictionnel propre. Elle a pourtant un rôle fondamental dans la détection des irrégularités et des fraudes, auxquelles une suite appropriée sera donnée par la Commission et les États membres.

En tant que conscience financière de l'Union, la Cour des comptes a pour mission de contrôler la bonne exécution du budget et de signaler les améliorations de gestion.

Le traité de juillet 1975, complété par le règlement financier général des Communautés, oblige la Cour à établir un rapport annuel après la clôture de chaque exercice et de s'assurer que ce rapport soit publié au Journal officiel des Communautés européennes, accompagné des réponses des institutions. Pour le 30 novembre la Cour doit transmettre son rapport annuel à l'autorité de décharge et aux autres institutions. Le rapport est un élément important de la procédure de décharge. Cette dernière est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

Discours de M. Jan O. Karlsson, président de la Cour des comptes européenne, à l'occasion de la présentation du rapport annuel relatif à l'exercice 1999 devant le Parlement européen à Strasbourg, le 15 novembre 2000.

Le 13 novembre 2001, Jan O. Karlsson, président de la Cour des comptes européenne de 1999 à 2001, présente le rapport annuel relatif à l'exercice 2000 devant le Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg.

D'après l'article 248, paragraphe 4, 2ème alinéa du Traité CE, la Cour des comptes peut présenter à tout moment ses observations, notamment sous forme de rapports spéciaux, sur des questions particulières. Après la réforme du Traité de Maastricht, le Parlement européen, avant de donner décharge à la Commission sur l'exécution du budget, examine, outre le rapport annuel, les rapports spéciaux pertinents de la Cour des comptes (article 276, paragraphe 1 du Traité CE).

Extrait de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, du 23 avril 1986, Parti écologiste «Les Verts» contre Parlement européen, affaire 294/83, concernant la portée du contrôle de légalité des dépenses effectué par la Cour des comptes. D'après la Cour de justice, la Cour des comptes ne peut qu'examiner la légalité de la dépense par rapport au budget et à l'acte de droit dérivé dont découle cette dépense (communément appelé acte de base).

Extrait des conclusions de l'avocat général Federico Mancini, présentées le 25 mai 1988, dans l'affaire 204/86, République hellénique contre Conseil. Le point 5 concerne l'étendue des contrôles que la Cour de justice et la Cour des comptes exercent sur les actes budgétaires. L'avocat général s'écarte de l'interprétation donnée par la Cour de justice dans l'arrêt "Les Verts" sur l'étendue du contrôle de légalité exercé par la Cour des comptes. L'examen de la légalité ne serait pas limité à une vérification par rapport à l'acte juridique de base, mais s'étendrait aussi à toute disposition à caractère secondaire appartenant à l'ordre juridique communautaire dans la mesure où elle aurait une incidence sur les dépenses.

Première déclaration d'assurance relative aux activités relevant du budget général. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, la Cour des comptes doit donner son aval à l'ensemble du budget. Elle fournit au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. La Cour a décidé de présenter trois déclarations d'assurance distinctes consacrées respectivement aux activités relevant du budget général, des FED et de la CECA. Dans les trois cas, la déclaration d'assurance s'appuie sur un rapport spécial, rattaché à la déclaration, qui développe chacun de ses points.

Première affaire concernant directement les pouvoirs d'audit de la Cour des comptes. D'après le Tribunal de première instance, la Cour des comptes est tenue de dénoncer les irrégularités qu'elle constate dans le cadre de l'exécution de sa mission de contrôle, qu'il s'agisse ou non de fraudes. Il n'appartient pas à la Cour de comptes de déterminer si une irrégularité est constitutive de fraude. La Cour des comptes joue pourtant un rôle important dans la lutte contre la fraude. Elle contribue à sa prévention et détection, ses rapports pouvant aider à d'ultérieures investigations. Le rôle de la Cour des comptes dans la prévention des fraudes a été confirmé par le Traité Amsterdam (article 248, paragraphe 2, et article 280, paragraphe 4, du Traité CE).

Extraits de trois rapports de la Cour des comptes concernant le rôle de la Cour en matière de fraude: 1) Rapport annuel relatif à l'exercice 1977, accompagné des réponses des institutions; 2) Rapport annuel relatif à l'exercice 1994, accompagné des réponses des institutions; 3) Rapport spécial n° 8/98 relatif aux services de la Commission chargés de la lutte contre la fraude, notamment l'unité de coordination de la lutte antifraude (UCLAF), accompagné des réponses de la Commission.

Allocution de Giuseppe Carbone, Doyen des présidents des institutions de contrôle nationales de l'Union européenne, portant sur la coopération entre la Cour des comptes européenne et les institutions de contrôle nationales. Discours prononcé lors de la cérémonie du vingtième anniversaire de la Cour des comptes européenne, le 13 octobre 1997, au nouvel hémicycle du Parlement européen.

Photo de groupe des Agents de liaison des Institutions supérieures de contrôle (ISC) de l'Union européenne, réunis les 3 et 4 octobre 2000 au siège de la Cour des comptes européenne, à Luxembourg, afin de préparer une rencontre des Présidents des ISC (Comité de contact).

Le 21 novembre 2000, les Présidents des Institutions Supérieures de Contrôle des États Membres de l'Union Européenne ont tenu leur réunion annuelle au siège de la Cour des comptes européenne à Luxembourg. Le Comité de Contact se réunit tous les ans, en alternant Luxembourg et la capitale d'un des Etats membres.

Schéma montrant l'interaction entre les différentes institutions européennes dans les domaines visés par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), suite à l'entrée en vigueur le 1er novembre 1993 du Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992.

Schéma montrant l'interaction entre les différentes institutions européennes dans les domaines visés par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), suite à l'entrée en vigueur le 1er mai 1999 du Traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997.

Schéma montrant l'interaction entre les différentes institutions européennes dans les domaines visés par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), suite à l'entrée en vigueur le 1er février 2003 du Traité de Nice, signé le 26 février 2001.

Schéma montrant l'interaction entre les différentes institutions européennes dans les domaines visés par la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP).

Entretien avec Jan O. Karlsson, Président de la Cour des comptes européenne du 18 janvier 1999 au 31 décembre 2001, paru le 14 mars 1999 dans le quotidien espagnol El País. Jan O. Karlsson explique en quoi consiste la fonction de contrôle de la Cour des comptes et avertit contre les excès de certains journalistes et politiciens ayant tendance à amplifier les affaires de fraude communautaire.

Dans le cadre de la publication d’un supplément spécial d’avril-mai 2003 consacré aux institutions européennes présentes au Grand-Duché, le président de la Cour des comptes européenne, Juan Manuel Fabra Vallés, accorde un entretien au quotidien La Voix du Luxembourg. Commentant les tâches de contrôle qui incombent à l’institution, il tient à lever la confusion entre fraude et irrégularité et à combattre le cliché du gaspillage dans la gestion des fonds communautaires.

Une des caractéristiques des méthodes de travail des auditeurs de la Cour des comptes européenne est d'aller enquêter directement sur le terrain.

Le 16 novembre 2005, au lendemain de la présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes devant le Parlement européen, le Bulletin Quotidien Europe se fait l'écho des réserves faites par la Cour concernant les opérations du budget 2004 de l'Union européenne. De son côté, le Parlement européen menace de ne pas approuver l'accord sur le futur cadre financier tant que les procédures d'audit et de contrôle ne s'améliorent pas dans les États membres.

Ce film présente les méthodes de travail des auditeurs de la Cour des comptes européenne. Les enquêtes sur le terrain, la coopération avec les institutions de contrôle nationales ainsi que le défi du plurilinguisme constituent des aspects importants du métier.

Le 24 mai 2005, les membres de la Cour des comptes se réunissent avec la commission de contrôle budgétaire du Parlement européen afin de l'assister dans sa fonction de contrôle de l'exécution du budget.

Photo illustrant le travail des auditeurs de la Cour des comptes européenne dans un centre de traitement des eaux à Thessalonique, en Grèce.

Réunion annuelle du Comité de contact, rassemblant les membres de la Cour des comptes européenne et les présidents des Institutions supérieures de contrôle (ISC) des États membres de l'Union Européenne, tenue à Helsinki les 3 et 4 décembre 2007.

Photo de groupe des Agents de liaison des Institutions supérieures de contrôle (ISC) des États membres de l'Union européenne, réunis les 15 et 16 mai 2008 en Slovaquie.