La réalisation de l'Union douanière

La réalisation de l'Union douanière


Le démantèlement des barrières douanières, entamé en 1959, avec 10 % de réduction des droits de douane et 20 % des contingents, s'accélère dans les années soixante. La Commission propose l'abandon de tous les contingentements à partir de 1962. Dès le mois de mai 1960, la Commission propose au Conseil des ministres des réductions tarifaires anticipées de 30 et 40 % au 1er janvier 1961 et 1962. Le Conseil des ministres entérine les propositions de la Commission. Les réductions atteignent 50 % au 1er juillet 1962 (au lieu de 1965). Les droits de douane disparaîtront complètement au 1er juillet 1968. Cependant, subsiteront entre les Six de nombreux obstacles non-tarifaires (différences des fiscalités et des normes administratives).


Parallèlement, le tarif extérieur commun (TEC) est mis en place qui doit s'établir à la moyenne arithmétique des tarifs initiaux des pays membres. Toutefois, le Conseil des ministres décide de réduire le TEC de 20 %. Ainsi, les États attachés au libre-échange, tels que la République fédérale d'Allemagne (RFA) et les pays du Benelux, ne sont pas obligés d'augmenter leurs droits vis-à-vis des pays tiers. L'Union douanière peut dès lors se réaliser plus vite que prévu par le Traité. Elle est donc achevée le 1er juillet 1968, soit avec dix-huit mois d'avance sur le calendrier initial.


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