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Les banques centrales nationales: autorités exécutives décentralisées

Les banques centrales nationales: autorités exécutives

Les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union européenne (UE) constituent, avec la BCE, l'autre composante du Système européen de banques centrales1. Bien qu'intégrées dans le SEBC, puis dans l'Eurosystème, elles conservent leur propre personnalité juridique dans leur ordre juridique interne, ce qui leur permet de conserver des fonctions rattachées à des activités strictement nationales2. Sous réserve de respecter les exigences du régime d'indépendance du SEBC, chaque État membre est libre de décider de la forme juridique de sa BCN, de ses modalités d'organisation interne, etc.3

Toutes les BCN font partie intégrante du SEBC, quelque soit la situation de leur État membre au regard de la zone euro. Elles participent toutes à au moins un organe de la BCE. Elles sont toutes autorisées à souscrire et à détenir le capital de la BCE.

Cependant, seules celles dont les États membres partagent la monnaie unique participent pleinement à l'union monétaire et sont soumises à l’entièreté des droits et obligations propres à la phase finale de l'Union économique et monétaire et à l'Eurosystème. À ce titre, les BCN de l'Eurosystème contribuent aux réflexions et à la préparation des décisions de la BCE à travers leur participation aux comités de l'Eurosystème/du SEBC. Elles exécutent les opérations faisant partie des missions du SEBC, conformément aux orientations et aux instructions du directoire de la BCE. C'est ainsi qu'elles sont chargées de la mise en application opérationnelle des opérations de politique monétaire: elles ouvrent des comptes aux banques commerciales sur leurs livres, elles en reçoivent les demandes de liquidité et leur allouent la liquidité fournie par la BCE, elles participent à l'émission des billets de banques en euro, elles assistent la BCE dans la collecte des statistiques monétaires, économiques et budgétaires. C'est auprès d'elles que les établissements de crédit doivent constituer des réserves obligatoires. Les BCN gèrent aussi les réserves de change de la BCE et agissent à cet effet comme son mandataire. Elles participent également au bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement, à travers notamment les systèmes de transfert interbancaires de gros montants en euro (TARGET entre 1999 et 2007, TARGET 2 depuis 2007). Elles participent à la stabilité financière de l'Eurosystème à travers la fourniture de liquidité d'urgence. En complément, seules les BCN de l'Eurosystème sont tenues de libérer leur capital souscrit et participent à la répartition du revenu monétaire, ainsi qu'au partage des pertes et bénéfices de la BCE, dégagés dans l'exercice des missions de politique monétaire4. Enfin, les mesures normatives de la BCE ne s'appliquent qu'à l'égard des BCN de l'Eurosystème.

Les BCN de l'Eurosystème contribuent aussi à la communication sur la politique monétaire à travers la traduction dans leur langue des principales publications de la BCE (rapport annuel, bulletin mensuel), en participant à des auditions devant leur parlement national, etc.

Aux fins de rationalisation des moyens et d'une valorisation des expertises locales, certaines BCN peuvent se faire attribuer des responsabilités spécifiques dans l'exécution de certaines tâches de l'Eurosystème. Ainsi, la Banque centrale du Luxembourg accueille, depuis 2008 et jusqu'à fin 2014, le bureau de coordination pour la passation des marchés publics de l'Eurosystème (Eurosystem Procurement Co-ordination Office). La Banque de France est chargée de la fabrication des billets de 5€, 10€ et 20€. Six BCN gèrent les portefeuilles en dollars composant les réserves de change de la BCE, etc.

Les BCN n'appartenant pas à la zone euro conservent pour leur part leurs compétences dans le domaine monétaire conformément au droit national. Tout au plus les États membres ont-ils du mettre leur législation nationale, dont les statuts de leur BCN, en conformité avec le régime d'indépendance du SEBC. Ces BCN doivent libérer une fraction du capital souscrit de la BCE destinée à couvrir les frais de gestion liés à leur participation au SEBC5. Elles doivent également veiller à renforcer leur coopération avec les autres banques centrales de l'UE et à coordonner leurs politiques monétaires avec celle de la BCE en vue d'assurer la stabilité des prix.

La réunion de l'ensemble des banques centrales nationales au sein d'un système accroît le sentiment d'appartenance à une communauté d'intérêt, favorise le développement de synergies entre les membres. Les BCN apprennent à travailler en réseau pour examiner des sujets académiques (par exemple le Monetary Policy Transmission Network ou l'Inflation Persistence Network) ou pour la définition de mesures opérationnelles (par exemple Target 2 Securities).

Banques centrales de l'Eurosystème (au 1er janvier 2014)

Osterreichische National Bank
Otto-Wagner-Platz 3
A-1090 Wien
A 1090 Wien
Tél.: +43 14 0420 6666
Fax: +43 14 0420 6696

Banque nationale de Belgique
Boulevard de Berlaimont 14
B-1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 221 21 11
Fax: +32 2 221 31 00

Central Bank of Cyprus
80, Kennedy Avenue
CY-1076 Lefkosia
Tél.: +357 22 71 41 00
Fax: +357 22 37 81 53

Eesti Pank
Estonia Bld 13
EE-15095 Tallinn
Tél.: +372 66 80 719
Fax: +372 66 80 836

Suomen Pankki
Snellmaninaukio
FIN-00170 Helsinki
Tél.: +358-9 183 1
Fax: +358 9 174 872

Banque de France
31, rue Croix-des-Petits-Champs
F-75049 PARIS cedex 01
Tél.: +331 42 92 42 92

Deutsche Bundesbank
Postfach 10 06 02
D-60006 Frankfurt am Main
Tél.: +49 69 9566 3077
Fax: +49 69 9566 3077

Bank of Greece
21 E. Venizelos Avenue
GR-102 50 Athens
Tél.: +30 210 320 1111
Fax: +30 210 320 1111

Central Bank of Ireland
Dame Street
IE-Dublin 2

Tél.: +353 1 434 40 00
Fax: +353 1 671 65 61

Banca d'Italia
Via Nazionale 91
I-00184 Roma 2
Tél.: +353 1 434 40 00
Fax: +353 1 671 65 61

Latvias Banka
K. Valdemara iela 2A
LV-1050, Riga
Tél.: +371 6702 2300
Fax: +371 6702 2420

Banque centrale du Luxembourg
2, Boulevard Royal
L-2983 Luxembourg 2
Tél.: +352 4774-1
Fax: +352 4774-49 10

Central Bank of Malta
Pjazza Kastilja
VLT-1060 Valletta
Tél.: +56 2550 0000
Fax: +356 2550 2500

De Nederlandsche Bank
Westeinde 1
NL-1017 ZN Amsterdam
Tél.: +31 20 524 91 11
Fax: +31 20 524 25 00

Banco de Portugal
R. do Ouro, 27
PT-110-150 Lisboa
Tél.: +21 321 32 00
Fax: +21 346 48 43

Národná banka Slovenska
Imricha Karvasa 1
SK-
813 25 Bratislava
Tél.: +421 2 5787 1111
Fax: +421 2 5787 1100

Banka Slovenije
Slovenska 35
SI-
1505 Ljubljana
Tél.: +386 1 471 90 00
Fax: 
+386 1 251 55 16

Autres banques centrales du SEBC

Balgarska Narodna Banka
1, Knyaz Alexander I Sq.
BG-1000 Sofia
Tél.: +3592 91459
Fax.: +3592 980 24 25

Hrvatska Narodna Banka
Trg hrvatskih velikana 3
HR-10002 Zagreb
Tél.: + 385 1 45 64 555
Fax.: + 385 1 45 50 726

Ceská národní banka
Na Príkope 28
CZ-115 03 Praha 1
Tél.: +224 411 111
Fax: +224 218 522

Denmarks NationalBank
Havnegade 5
DK-1093 Copenhagen K
Tél.: +45 33 63 63 63
Fax: +45 33 63 71 03

Magyar Nemzeti Bank
1054 Szabadság tér 8/9
HU-1850 Budapest
Tél.: +36 1 428 2752
Fax: +36 1 428 2600

Lietuvos bankas
Gedimino pr. 6
LT-01103 Vilnius 2
Tél.: +370 5 268 00 29
Fax: +370 5 262 81 24

Narodowy Bank Polski
ul. Swietokrzyska 11/21
PL-00-919 Warszawa
Tél.: +48 22 653 10 00
Fax: +48 22 620 85 18

Banca Naţională a României
25
Lipscani Street, Sector 3
RO-
030031 Bucharest
Tél.: +4021-313.04.10
Fax: +4021-312.38.31

Sveriges Riksbank
B
runkebergstorg 11
SE-103 37 Stockholm
Tél.: +46 8 787 00 00
Fax: +46 8 21 05 31

Bank of England
Threadneedle Street
UK-
London EC2R 8AH
Tél.: +44 020 7601 4444
Fax: +44 020 7601 5460

1Article 282, paragraphe 1, du traité FUE.

2Smits, René, The European Central Bank in the European constitutional order. Inaugural address, Université d’Amsterdam, 4 juin 2003. Utrecht, Eleven International Publishing, 2003, p. 25 Source: http://www.elevenpub.com/App_Content/978-90-77596-01-2.pdf consultée le 15 octobre 2013.

3Voir par exemple concernant la nationalisation de la Banca d'Italia en 2005: Avis (CON/2005/34) de la BCE, du 6 octobre 2005, sur la modification de la structure et de la gouvernance interne de la Banca d'Italia résultant d'une loi sur la protection de l'épargne. Source : http://www.ecb.europa.eu/ecb/legal/pdf/en_con_2005_34_f_sign.pdf consulté le 15 octobre 2013.

4Articles 32 et 33 des statuts du SEBC.

52Définie en 2003 à 5 % pour le Danemark, le Royaume Uni et la Suède, cette part a été portée à 7 % dans la perspective de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union en 2004 et à la participation de leur BCN au SEBC. À la suite de l'augmentation de capital de décembre 2010, elle a été ramenée à 3,75 %.

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