Le SEBC
Le SEBC
Le traité désigne le SEBC comme l'entité générale ayant pour objectif de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, d'apporter son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union. À ce titre, le SEBC reçoit pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire de la Communauté, de conduire les opérations de change conformément aux mesures prises par le Conseil, de détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres et de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Il contribue aussi à la bonne conduite des politiques de contrôle prudentiel des établissements de crédits et à la stabilité du système financier.
Dans ce système, la BCE n’est pas une banque centrale supplémentaire venant s’ajouter à l’édifice existant. Elle est au centre et au sommet du SEBC. Elle seule est compétente pour prendre les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées au SEBC (article 132 du traité FUE). Ses organes (conseil des gouverneurs et directoire) dirigent le SEBC (article 282 du traité FUE). Dans cette logique, la BCE recourt aux banques centrales nationales pour l’exécution des opérations faisant partie des missions du SEBC, dans la mesure jugée possible et adéquate. A cette fin, la BCE dispose d’un pouvoir réglementaire et hiérarchique sur les banques centrales nationales. Le directoire donne les instructions nécessaires aux banques centrales pour l’exécution de leurs missions. Le conseil des gouverneurs prend les mesures nécessaires pour assurer le respect des orientations et instructions.
L'organisation du SEBC selon une logique de «hub and spoke»1 témoigne de la volonté des rédacteurs du traité de Maastricht de créer une structure nouvelle et centralisée (BCE) en conservant des éléments anciens et locaux (banques centrales nationales). D’un côté, «une nouvelle institution monétaire [s’impose], car une politique monétaire unique ne peut résulter de décisions et d’actions indépendantes des différentes banques centrales.»2 À cela s’ajoute le fait que «la gestion au jour le jour de la politique monétaire ne peut réagir rapidement à une modification des conditions de marché que si elle est décidée au niveau central.» (sic) De l’autre côté, la création de cette nouvelle entité ne peut s’opérer en faisant table rase des douze banques centrales nationales existantes: leur communautarisation pure et simple n’est pas envisageable compte tenu de la multiplicité de leurs statuts juridiques et de l’importance de leurs personnels (près de 100 000 employés dans les banques centrales des États membres en 1988). Quant à leur suppression, elle est évidemment exclue, à la fois pour des raisons politiques, de subsidiarité et de respect de l’identité nationale mais aussi techniques – l’expertise et la connaissance des marchés locaux des banques centrales était précieuse pour la future institution monétaire.
Quant au terme «Eurosystème», utilisé pour la première fois par la BCE dans son rapport annuel pour 1998, il a pour objectif de faciliter la distinction, au sein du SEBC, entre les banques centrales qui participent à la prise de décision de la politique monétaire unique, de celles qui en sont temporairement exclues en raison du statut de dérogation de leur État membre3. L'expression est reconnue par le traité de Lisbonne qui l'emploie à l'article 282, paragraphe 1, du traité FUE, pour désigner l'ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro. Ces banques centrales conduisent la politique monétaire de l'Union. Elles forment la véritable autorité monétaire de la zone euro et l'Eurosystème représente le système bancaire central de la zone euro. Le bon fonctionnement de l'Eurosystème repose sur une série de principes formalisés par la BCE en août 2005: décentralisation, participation, coopération, transparence, responsabilité, cohésion, unité, etc4.
1Jung, Alexander, Mongelli, Paolo, et Moutot, Philippe. How are the Eurosystem’s Monetary Policy Decisions Prepared? A Roadmap, JCMS, mars 2010, vol. 48, n°2, p. 333.
2Rapport «Delors», précité.
3BCE, Rapport annuel 1998, Francfort, BCE, 1999, p. 126.
4BCE, Eurosystem's mission statement. Source: http://www.ecb.europa.eu/ecb/orga/escb/html/mission_eurosys.en.html consulté le 10 octobre 2013.