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Le régime spécifique

Le régime spécifique

L’euro n’a cours légal que sur le territoire des États membres qui sont soumis au régime du traité. Plusieurs territoires d’États membres sont exclus du champ d'application du traité: ils possèdent leur propre monnaie et la conservent après le passage à l'euro de l’État auquel ils sont rattachés. C'est le cas des territoires néerlandais des Caraïbes (Antilles néerlandaises, Aruba). L'euro n'est pas leur monnaie et le basculement de la monnaie nationale de l’État membre à l'euro produit peu de conséquences monétaires, les monnaies locales étant rattachées au dollar américain. Dans le cas des territoires français, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et ses dépendances, les Îles Wallis-et-Futuna utilisent une monnaie locale, le franc des colonies françaises du Pacifique (franc CFP), étroitement liée au franc; Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon utilisent le franc. Un protocole annexé au traité prévoit expressément la situation des trois premiers territoires: ils continent de disposer de leur propre monnaie. La France conserve le pouvoir d’émettre des pièces et billets en franc CFP et d'en déterminer la parité1. Dans le cas de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, leur situation n'a pas été envisagée par les rédacteurs du traité de Maastricht. L'oubli est réparé par un arrangement monétaire conclu entre le Conseil et la France aux termes duquel l'euro est la monnaie de ces deux territoires2.

Il existe aussi plusieurs pays pour lesquels des États membres exercent des responsabilités monétaires en vertu de conventions monétaires établies antérieurement à l'adoption de la monnaie unique: le Portugal avec Cap Vert, la France avec les pays africains utilisant le franc des colonies françaises africaines (franc CFA) ou avec les Comores qui utilisent le franc comorien. Le Conseil autorise la France et le Portugal à continuer d’exercer leur responsabilité à l’égard des pays CFA (franc des Colonies françaises d’Afrique, sic), des Comores et de Cap Vert.

Enfin, il y a la question des micro-États qui emploient la monnaie d’États membres: Monaco utilise le franc français, le Vatican et San Marin, la lire italienne et Andorre où le franc et la peseta ont tous deux cours légal. Dans ces différents cas, les États membres principalement concernés ont reçu mandat du Conseil, sur la base de l’article 219, paragraphe 3, du traité FUE pour négocier une convention monétaire autorisant les micro-États à adopter l’euro.

1Protocole n°18 sur la France.

2Décision (1999/95/CE) du Conseil du 31 décembre 1998 sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, Journal officiel n°L 30 du 4 février 1999, p. 29.

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