Extrait du procès-verbal de la troisième session du Conseil de la Communauté économique européenne (CEE) tenue à Strasbourg le 18 mars 1958. La constitution du Comité économique et social fait partie des questions communes au Marché commun et à l'Euratom traitées lors de la session. Les discussions à ce sujet portent sur la composition du Comité et notamment celle du troisième groupe.

Depuis l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède aux Communautés européennes le 1er janvier 1995, le Comité économique et social est composé de 222 membres (article 14 de la Décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil).

Beschluss des Rates vom 17. September 2002 über die Ernennung der Mitglieder des Wirtschafts- und Sozialausschusses für die Zeit vom 21. September 2002 zum 20. September 2006 (2002/758/EG, Euratom).

Statut des membres du Comité économique et social européen adopté le 11 décembre 2003.

Dans sa décision du 22 avril 1958, le Conseil de la Communauté économique européenne nomme les premiers membres du Comité économique et social.

Tableau reprenant les membres du Comité économique et social (2008).

Liste des organisations d'employeurs, de travailleurs et d'intérêts divers qui constituent les partenaires du Comité économique et social européen.

Dans cet arrêt du 30 juin 1988, la Cour de justice se prononce à propos des règles établies par l'article 195 (devenu article 259) du Traité CE relatives à la nomination des membres du Comité économique et social.

Décision du Conseil, du 9 novembre 2000, portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (2000/C 352/01).