Statut des membres du Comité économique et social européen (11 décembre 2003)
Texte Statut des membres du Comité économique et social européen adopté le 11 décembre 2003.
Source et copyright
Source: Comité économique et social européen. Statut des membres du Comité économique et social européen, CESE 1611/2003. Bruxelles: 06.01.2004. 18 p. http://eesc.europa.eu/organisation/rules/docs/members_statute/ces1611-2003_d_fr.pdf.
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