Organisation et fonctionnement
Organisation et fonctionnement
Organisation et fonctionnement
Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement (Rome, 25 mars 1957) — version consolidée 2004
TexteLes statuts de la Banque européenne d'investissement établis par le protocole (n° 10) annexé au Traité instituant la Communauté européenne ne peuvent être révisés que suivant la procédure de modification/révision des traités, sous réserve des compétences conférées au Conseil des gouverneurs pour quelques cas limités de modification (article 4 paragraphes 1 et 3 et article 13 des statuts). Cette version consolidée des statuts intègre les diverses modifications effectuées depuis la création de l'institution.
Protocole (n° 5) sur les statuts de la BEI (13 décembre 2007)
TexteProtocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007.
Geschäftsordnung der Europäischen Investitionsbank (4. Dezember 1958)
TexteErste Geschäftsordnung der Europäischen Investitionsbank, am 4. Dezember 1958 von dem Rat der Gouverneure genehmigt.
Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement (4 décembre 1958) – version consolidée 2002
TexteRèglement intérieur de la Banque européenne d'investissement, approuvé par le Conseil des gouverneurs le 4 décembre 1958 tel que modifié le 7 mars 2002.
Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement (4 décembre 1958) – version consolidée 2010
TexteRèglement intérieur de la Banque européenne d'investissement, approuvé par le Conseil des gouverneurs le 4 décembre 1958 et modifié en dernier lieu le 12 mai 2010.