Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement (4 décembre 1958) – version consolidée 2010
Texte Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement, approuvé par le Conseil des gouverneurs le 4 décembre 1958 et modifié en dernier lieu le 12 mai 2010.
Source et copyright
Source: Banque européenne d'investissement, Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement. Version en date du 12 mai 2010. [EN LIGNE]. [Luxembourg]: Banque européenne d'investissement, [08.02.2010]. Disponible sur http://www.eib.org/attachments/general/rulesofprocedure_fr.pdf.
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