Cour des comptes
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Cour des comptes
Résolution du Parlement européen sur les problèmes budgétaires posés par la fusion des exécutifs (24 septembre 1964)
TexteRésolution du Parlement européen, du 24 septembre 1964, sur les problèmes budgétaires et administratifs posés par la fusion des exécutifs et éventuellement des Communautés. L'idée de créer une Cour des comptes européenne est déjà présente en 1964 au sein du Parlement européen. Elle apparaît étroitement liée au projet de fusion des exécutifs des trois Communautés -qui comportait une harmonisation de leurs pouvoirs budgétaires- et à l'idée de créer des ressources propres aux Communautés (cf. point 15 de la Résolution).
Beschluss 70/243/EGKS, EWG, Euratom des Rates über die Ersetzung der Finanzbeträge durch eigene Mittel (21. April 1970)
TexteDer Beschluss vom 21. April 1970 über die eigenen Mittel der Gemeinschaften steht als Ausgangspunkt für die Einsetzung des Rechnungshofes. Das neue Regime zur vollständigen Finanzierung der Gemeinschaften durch eigene Mittel erfordert, dass das System zur Kontrolle der Haushaltsausführung verstärkt wird.
Le modèle proposé par Heinrich Aigner (septembre 1973)
TexteLe remplacement de la Commission de contrôle par une Cour des comptes européenne a fait l'objet d'une campagne de promotion très poussée de la part du Parlement européen et notamment de sa commission des budgets. Les propositions des membres de l'Assemblée ont été recueillies dans un document plaidoyer rédigé par le vice-président de la commission des budgets, Heinrich Aigner. Aigner - dans son introduction à cet ouvrage intitulé "Pour une Cour des comptes européenne" - renonçait dans l'immédiat à l'objectif de créer une véritable "institution" des Communautés européennes et, en attendant, proposait un modèle qui prenait comme base l'article 206 du Traité CEE (nouvel article 276 du Traité CE) sur la Commission de contrôle.
"La Commission de contrôle des Communautés européennes" dans Revue du Marché commun (février 1974)
TexteL'auteur, Jean-Charles Leygues, présente la Commission de contrôle comme étant l'organe de contrôle externe des finances communautaires. Il envisage la transformation de cet organe en une Cour des comptes européenne.
Rapport Aigner (9 juillet 1975)
TexteLe 25 mai 1975, la commission des budgets du Parlement européen a nommé Heinrich Aigner rapporteur sur la partie du projet de traité du Conseil concernant la création d'une Cour des comptes.
Heinrich Aigner
ImageHeinrich Aigner, membre du Parlement européen de 1961 à 1988 pour le Groupe démocrate-chrétien, a été chargé en 1975, en tant que président de la commission du contrôle budgétaire, de la rédaction du rapport sur la partie du projet de Traité du Conseil qui portait sur la création d'une Cour des comptes européenne.
Interview mit Heinrich Aigner: der Europäische Rechnungshof (Luxemburg, 1986)
SonIn diesem Interview aus dem Jahre 1986 begrüßt Heinrich Aigner, christlich-demokratischer Abgeordneter im Europäischen Parlament und 1975 als Berichterstatter des Haushaltskontrollausschusses für den Bericht über den Teil des Vertragsentwurfs des Rates zuständig, der sich mit der Gründung eines Europäischen Rechnungshofes beschäftigt, die Rolle, die der Rechnungshof im Rahmen der Haushaltskontrolle der Europäischen Gemeinschaften spielt.
Résolution du Parlement européen portant avis sur le projet de traité du Conseil (11 juillet 1975)
TexteRésolution, du 11 juillet 1975, portant avis du Parlement européen sur le projet de traité du Conseil portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (partie concernant la création d'une cour des comptes européenne).
Vertrag zur Änderung bestimmter Finanzvorschriften (22. Juli 1975)
TexteVertrag zur Änderung bestimmter Finanzvorschriften der Verträge zur Gründung der Europäischen Gemeinschaften und des Vertrages zur Einsetzung eines gemeinsamen Rates und einer gemeinsamen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. Am 22. Juli 1975 unterzeichneten neun Mitglieder der Europäischen Gemeinschaften in Brüssel diesen Vertrag, der die Gründung eines Rechnungshofes vorsieht und die Haushaltsbefugnisse des Parlaments stärkt. Diese Reformen wurden notwendig, als die Europäischen Gemeinschaften mit der Schaffung des Finanzierungssystems durch Eigenmittel ihre Finanzautonomie erlangten.
"Un nouvel organe des Communautés européennes : la Cour des comptes" dans Revue du Marché commun (août-septembre 1977)
TexteD'après Sacchettini, conseiller au service juridique du Conseil des Communautés européennes, la Cour des comptes, telle que constituée par le traité du 22 juillet 1975, n'est pas une institution au sens des traités et elle se situe sur le plan institutionnel à un niveau analogue à celui du Comité économique et social. L'auteur décrit la Cour des comptes comme un organe auxiliaire de nature administrative qui a pour mission d'assister l'Assemblée et le Conseil dans l'exercice de leur fonction de contrôle de l'exécution du budget.
Allocution de Hans Kutscher (25 octobre 1977)
TexteAllocution de Hans Kutscher, Président de la Cour de justice, prononcée le 25 octobre 1977, à l'occasion de la prestation solennelle de serment des premiers membres de la Cour des comptes. D'après lui, si la Cour de justice incarne la "conscience juridique" de la Communauté, la Cour de comptes représente sa "conscience financière", expression qui est devenue un leitmotiv de la Cour des comptes.
Paul Gaudy, La Cour des comptes européenne (juin 1978)
TexteQuelques mois après la mise en place, en octobre 1977, de la Cour des comptes européenne, Paul Gaudy, membre de la Cour de 1977 à 1987, explique dans la revue française L’Europe en formation les raisons de la création de ce nouvel organe et en décrit le rôle et les compétences.
Arrêts de la Cour de justice, Adam / Commission et Battaglia / Commission, affaires 828/79 et 1253/79 (4 février 1982)
TexteArrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (première chambre) du 4 février 1982: affaire 828/79, Robert Adam / Commission et affaire 1253/79, Dino Battaglia / Commission. À l'occasion de ces deux affaires introduites en 1979 par deux fonctionnaires de la Commission affectés au Centre commun de recherches d'Ispra en Italie, la Cour de justice a été amenée à se prononcer sur le statut juridique de la Cour des comptes. Dans les deux arrêts, la Cour de justice conclut que la Cour des comptes n'est pas une institution au sens de l'article 24 du traité de fusion, dont la consultation serait une condition essentielle à l'adoption d'un règlement modifiant le statut des fonctionnaires.
Conclusions de l'avocat général Francesco Capotorti (14 mai 1981)
TexteConclusions de l'Avocat général Capotorti, présentées le 14 mai 1981. Extrait de la partie concernant le défaut de consultation du Comité économique et social et de la Cour des comptes dans les affaires 828/79 (Adam / Commission) et 1253/79 (Battaglia / Commission). Suivant une interprétation littérale de l'article 24 du traité de fusion, la Cour des comptes ne peut pas être assimilée à une "institution" communautaire.
Der Rechnungshof: das finanzielle Gewissen der Union (1995)
VidéoDieser Film präsentiert die Aufgaben des Rechnungshofes als Instanz der Finanzkontrolle der Europäischen Union.
Décisions de la Cour des comptes concernant sa dénomination
TexteDécisions de la Cour des comptes, du 9 décembre 1993, du 27 janvier 1994 et du 15 janvier 1998, concernant son appellation courante. Même si l'appellation complète et officielle demeure "Cour des comptes des Communautés européennes", la dénomination "Cour des comptes européenne" est couramment utlisée dans les documents non juridiques. La mention "Cour des comptes", sans autre précision, est admise dans les actes de la Cour habituellement publiés au Journal officiel des Communautés européennes.
Carte postale de la Cour des comptes européenne
TexteCarte postale de la Cour des comptes européenne avec la légende "Comptez sur nous, Nous comptons pour vous".
"La Cour des comptes de l'Union européenne" dans Affari esteri (Janvier 1998)
TexteEn janvier 1998, à l’occasion du vingtième anniversaire de la création de la Cour des comptes européenne, son président Giuseppe Carbone dresse le bilan de l'institution et souligne les progrès réalisés grâce aux confrontations des différentes expériences nationales en la matière.
Ansprache von Juan Manuel Fabra Vallés (27. November 2002)
TexteFestrede gehalten von Juan Manuel Fabra Vallés, Präsident des Europäischen Rechnungshofs, am 27. November 2002 in Luxemburg anlässlich des 25-jährigen Jubiläum der Institution.
Vingt cinquième anniversaire de la Cour des comptes (27 novembre 2002)
ImageLe 27 novembre 2002, à l'occasion du 25ème anniversaire de la Cour des comptes européenne, le président de l'institution, Juan Manuel Fabra Vallés, prononce un discours à l'hémicycle du Centre de conférences du Kirchberg à Luxembourg.
Der Europäische Rechnungshof: Auftrag (2004)
VidéoDieser Film präsentiert die Aufgaben des Rechnungshofes als Kontrollinstanz für die Ausgaben und Einnahmen der Europäischen Union.
Der Europäische Rechnungshof: Standpunkte (2004)
VidéoIn diesem Videoausschnitt von 2004 sprechen Michaele Schreier, Europäische Kommissarin für Haushalt, Finanzkontrolle und Betrugsbekämpfung, Diemut Theato, Vorsitzende des Haushaltskontrollausschusses im Europäischen Parlament, sowie die Vorsitzenden der einzelstaatlichen Rechnungsprüfungsorgane, über die Zusammenarbeit zwischen ihren Institutionen und dem Europäischen Rechnungshof.
"Bons comptes, bons amis" dans Le Quotidien (19 juillet 2008)
TexteLe 19 juillet 2008, le journal luxembourgeois Le Quotidien profite de la présentation à la presse du rapport d’activité de la Cour des comptes européenne pour expliquer son rôle de contrôle des finances de l'Union européenne.
"Discrète mais pas secrète" dans Le Quotidien (21 juillet 2008)
TexteÀ l’occasion de la présentation à la presse du rapport d’activité de la Cour des comptes européenne, Henri Grethen, membre luxembourgeois du collège, explique le 21 juillet 2008 au journal luxembourgeois Le Quotidien son travail au sein de cette institution de contrôle de l’Union européenne.
Cour des comptes
Inauguration de l'exposition pour le trentième anniversaire de la Cour des comptes européenne (Luxembourg, 27 novembre 2008)
ImageLe 27 novembre 2008, s'ouvre à Luxembourg, au Centre d'information européen, une exposition retraçant les 30 années d'existence de la Cour des comptes européenne. Sur la photo, de gauche à droite: Henri Grethen, membre luxembourgeois de la Cour et Vítor Manuel da Silva Caldeira, Président de la Cour.