Rapport Aigner (9 juillet 1975)
Texte Le 25 mai 1975, la commission des budgets du Parlement européen a nommé Heinrich Aigner rapporteur sur la partie du projet de traité du Conseil concernant la création d'une Cour des comptes.
Source et copyright
Source: Parlement européen, Documents de séance 1975-1976. 09.07.1975, n° Document 167/75, PE 41.183/déf. [s.l.].
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