Le traité de Nice du 26 février 2001
Le traité de Nice du 26 février 2001
Le traité de Nice du 26 février 2001
Ouverture de la Conférence intergouvernementale de 2000 (Bruxelles, 14 février 2000)
ImageLe 14 février 2000, Jaime Gama, ministre des Affaires étrangères du Portugal et président en exercice du Conseil de l’Union européenne, signe à Bruxelles le document officiel qui marque l’ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2000.
Calendrier de la Conférence intergouvernementale de 2000
TableauCalendrier des réunions de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres (Conférence intergouvernementale - CIG) qui a commencé ses travaux le 14 février 2000 et les a clôturés le 10 décembre 2000 avec l'adoption du projet de Traité de Nice.
Résolution du Parlement européen sur le traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne (31 mai 2001)
TexteRésolution du Parlement européen, du 31 mai 2001, comportant l'avis de l'institution sur le traité de Nice et la Déclaration sur l'avenir de l'Europe. Le Parlement européen constate que le traité de Nice lève le dernier obstacle formel à l'élargissement mais estime qu'une Union de 27 États membres ou davantage exige des réformes plus profondes de façon à garantir la démocratie, l'efficacité, la transparence, la clarté et la gouvernance.
Die drei Säulen der Europäischen Union (Nizza, 26. Februar 2001)
SchémaSchaubild zur Erläuterung der Säulenstruktur der Europäischen Union nach dem Inkrafttreten des Vertrags von Nizza am 1. Februar 2003.
Signature du traité de Nice (Nice, 26 février 2001)
ImagePhoto prise lors de la signature du Traité de Nice le 26 février 2001.
"Der Vertrag von Nizza tritt morgen in Kraft" in Le Figaro (31. Januar 2003)
TexteDer Vertrag von Nizza tritt am 1. Februar 2003 in Kraft. Ungeachtet seiner Schwächen sieht er notwendige Veränderungen vor, damit die Gemeinschaftsorgane auch in einer erweiterten Europäischen Union funktionieren können.
Note de David O'Sullivan: Synthèse du Traité de Nice (Bruxelles, 18 janvier 2001)
TexteRésumé du traité de Nice, édité en janvier 2001 par le Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.
Synthèse du traité de Nice (Bruxelles, 31 janvier 2003)
TexteÀ la veille de l’entrée en vigueur du traité de Nice le 1er février 2003, la Commission européenne publie une note de synthèse des principales modifications apportées par le nouveau traité.