Primauté
Arrêt de la Cour de justice, Costa/ENEL, affaire 6-64 (15 juillet 1964)
TexteArrêt fondamental de la Cour en matière de principes. Il ressort de l'arrêt Costa/ENEL que le traité CEE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres et que le droit communautaire a la primauté sur les droits nationaux.
Arrêt de la Cour de justice, Internationale Handelsgesellschaft, affaire 11-70 (17 décembre 1970)
TexteDans cet arrêt, la Cour complète la jurisprudence Stauder en précisant que le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour assure le respect et que la sauvegarde de ces droits, tout en s'inspirant des traditions constitutionnelles communes aux États membres, doit être assurée dans le cadre de la structure et des objectifs de la Communauté.
Arrêt de la Cour de justice, Simmenthal, affaire 106/77 (9 mars 1978)
TexteD'après l'arrêt Simmenthal, la primauté du droit communautaire s'exerce même vis-à-vis d'une loi nationale postérieure.