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EU-Verfassungsrecht (Prof. Herwig Hofmann, Universität Luxemburg, 2. Ausgabe, 2010)

> Droit européen, 2010
> I. L'évolution de l'intégration européenne
> II. Les organisations européennes
> III. Les sources du droit de l'UE
> IV. Les traités
> V. Les institutions
> VI. Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles
> VII. La légalité des actes: compétences et limitation de compétences
> VIII. Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE
> IX. La primauté et l’effet direct du droit de l'UE
> X. La mise en œuvre du droit de l'UE et les recours
> XI. La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination

Droit européen, 2010

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Droit constitutionnel de l’UE: vue d'ensemble

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