Der Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts
Der Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts
Hin zu einem Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts
Proposition de Valéry Giscard d'Estaing sur la mise en place d'un espace judiciaire européen (Bruxelles, 5 décembre 1977)
TexteLe 5 décembre 1977, lors du Conseil européen de Bruxelles des 5 et 6 décembre, Valéry Giscard d'Estaing, président de la République française, propose la mise en place d'un espace judiciaire européen.
Entretien télévisé de Valéry Giscard d'Estaing: extraits sur l'espace judiciaire européen (Paris, 14 décembre 1977)
TexteLe 14 décembre 1977, lors d'un entretien télévisé, Valéry Giscard d'Estaing, président de la République française, défend son projet d'espace judiciaire européen et en explique les enjeux pour la France et pour l'Europe.
Question écrite n° 92/79 de M. Bordu, membre du PE, au Conseil des Communautés (10 avril 1979)
TexteLe 10 avril 1979, Gérard Bordu, membre du Parlement européen, adresse au Conseil des Communautés européennes une demande d'éclaircissements sur la mise en œuvre du projet d'espace judiciaire européen.
Résolution du Parlement européen sur l'espace judiciaire européen (9 juillet 1982)
TexteLe 9 juillet 1982, le Parlement européen adopte une résolution sur le projet d'espace judiciaire européen et réaffirme l'importance de la coopération européenne en matière de lutte contre la criminalité et le terrorisme.
Réponse de Robert Badinter à une question de Jean Mercier sur la coopération judiciaire européenne (27 mai 1983)
TexteLe 27 mai 1983, Robert Badinter, ministre français de la Justice, décrit devant les membres du Sénat les efforts du gouvernement pour renforcer à l'échelle européenne la coopération judiciaire en matière pénale et pour rechercher les instruments juridiques appropriés pour lutter contre les actes de terrorisme.
Convention de Dublin sur la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile (15 juin 1990)
TexteLe 15 juin 1990, les représentants des Douze signent à Dublin la convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes.
Conclusions du Conseil européen de Luxembourg: extrait sur les prochaines étapes de l'action commune dans le domaine des affaires intérieures et judiciaires (28 et 29 juin 1991)
TexteLes 28 et 29 juin 1991, le Conseil européen de Luxembourg fixe les étapes successives de l'action commune des Douze dans le domaine des affaires intérieures et judiciaires.
Der Raum der Sicherheit, der Freiheit und des Rechts
"Les pays de l'Union européenne acceptent de moins en moins de demandes" dans Le Monde (27 février 1996)
TexteLe 27 février 1996, le quotidien français Le Monde commente le durcissement de la politique des Quinze en matière de lutte contre les demandeurs d'asile et évoque les critiques du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Action commune 1997/12/JAI du Conseil (20 décembre 1996)
TexteLe 20 décembre 1996, le Conseil des ministres européens adopte une action commune sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne afin d'établir, pour la période 1997-2000, un programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin) de la criminalité des États membres.
Communication de la Commission, Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice
TexteLe 14 juillet 1998, décidée à contribuer à l'émergence d'un espace européen de justice et des affaires intérieures, la Commission européenne rend publique sa communication Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice notamment destinée, en application du traité d'Amsterdam, à rapprocher l'Union européenne du citoyen.
"Quand l'Union européenne s'entoure d'un cordon sanitaire" dans Le Monde diplomatique (Janvier 1999)
TexteEn janvier 1999, le mensuel français Le Monde diplomatique commente la décision des Quinze de créer un "cordon sanitaire" autour de leurs frontières communes pour mieux contrôler les flux des migrants et des demandeurs d'asile.
Communication de la Commission sur la création d'Eurojust (Bruxelles, 22 novembre 2000)
TexteLe 22 novembre 2000, désireuse de contribuer au renforcement de la coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne et de lutter contre la criminalité organisée, la Commission européenne adopte une communication dans laquelle elle commente les missions de l'unité Eurojust créée par les Quinze lors du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 sous la forme d'un service composé à Bruxelles de magistrats, de procureurs, de juges et d’autres experts judiciaires détachés de chacun des États de l’Union européenne.
Interview d'António Vitorino: les avancées en matière de politique d’asile et d’immigration depuis 1999 (Lisbonne, 24 octobre 2007)
VidéoDans cette interview, António Vitorino, membre de la Commission européenne chargé de la justice et des affaires intérieures de 1999 à 2004, décrit les principales avancées en matière de politique d'asile et d'immigration depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999.
Der Europäische Rat von Wien (11. und 12. Dezember 1998)
Conclusions du Conseil européen de Vienne: extrait sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice (11 et 12 décembre 1998)
TexteLes 11 et 12 décembre 1998, le Conseil européen de Vienne adopte le rapport approuvé le 3 décembre 1998 à Bruxelles par le Conseil « justice et affaires intérieures » sur le plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Der Europäische Rat von Wien (Wien, 11. und 12. Dezember 1998)
ImageAuf dem Europäischen Rat von Wien am 11. und 12. Dezember 1998 nehmen die Staats- und Regierungschefs der fünfzehn Mitgliedstaaten der EU im Beisein der Außenminister der Staaten Mittel- und Osteuropas (MOEL) und Zyperns einen Aktionsplan an, mit dem die nach dem Inkrafttreten des Vertrags von Amsterdams zu treffenden Maßnahmen bestimmt werden, um einen europäischen Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts zu schaffen.
Der Europäische Rat von Tampere (15. und 16. Oktober 1999)
Discours de Nicole Fontaine lors du Conseil européen de Tampere (15 octobre 1999)
TexteLe 15 octobre 1999, lors du Conseil européen de Tampere, Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, évoque les enjeux du futur espace de liberté, de sécurité et de justice européen.
Réunion des chefs d'État des Quinze avant le sommet européen de Tampere (15 octobre 1999)
ImageLors du Conseil européen de Tampere (Finlande) des 15 et 16 octobre 1999, les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze décident la mise en oeuvre intégrale et immédiate du traité d'Amsterdam en matière de sécurité intérieure dans l'Union européenne.
Conférence de presse conjointe de Jacques Chirac et Lionel Jospin (Tampere, 16 octobre 1999)
TexteLe 16 octobre 1999, à l'issue du Conseil européen de Tampere (Finlande), Jacques Chirac, président de la République française, et son Premier ministre Lionel Jospin répondent aux questions des journalistes sur la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne.
"Le Conseil renforce sa vigilance aux frontières" dans El País (16 octobre 1999)
TexteLe 16 octobre 1999, le quotidien madrilène El País détaille les résultats du Conseil européen de Tampere, notamment en matière de politique d’immigration et de droit d’asile, particulièrement en ce qui concerne le renforcement des contrôles aux frontières externes de l’Union européenne et le projet de création d’un système européen commun d'asile. L’article se penche également sur la manière dont l’Espagne gère les flux migratoires et détaille les principales mesures mises en place par les autorités espagnoles en la matière.
Der Europäische Rat von Tampere (15. und 16. Oktober 1999)
"Une ébauche d'Europe judiciaire" dans Le Figaro (18 octobre 1999)
TexteLe 18 octobre 1999, le quotidien français Le Figaro commente les résultats du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre en ce qui concerne notamment la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne.
"L'esprit et les ambitions de Tampere" dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne
TexteEn novembre-décembre 1999, Charles Elsen, directeur général au secrétariat du Conseil de l'Union européenne, analyse dans le périodique Revue du Marché commun et de l'Union européenne les enjeux de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures dans l'Union européenne.