Conclusions du Conseil européen de Vienne: extrait sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice (11 et 12 décembre 1998)

Texte
Les 11 et 12 décembre 1998, le Conseil européen de Vienne adopte le rapport approuvé le 3 décembre 1998 à Bruxelles par le Conseil « justice et affaires intérieures » sur le plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 23.01.1999, n° C 19. [s.l.].
Conclusions de la présidence - Conseil européen de Vienne, 11 et 12 décembre 1999. [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Union européenne, [19.08.2005]. Disponible sur http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/00300-R1.F8.htm.

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