Les trois corbeilles de la CSCE


Les Recommandations finales des consultations d’Helsinki (RFCH) de juin 1973, en établissant l’ordre du jour des travaux de chacune des trois commissions pendant la phase II de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), définissent les trois grands chapitres ou «corbeilles» des négociations du processus de la CSCE:


- les questions relatives à la sécurité en Europe,

- la coopération dans les domaines de l'économie, de la science et de la technique, et de l'environnement

- et la coopération dans les domaines humanitaires et autres.


Chargée des questions relatives à la sécurité en Europe, la commission I s’occupe d'énoncer les «principes fondamentaux que chaque État participant doit respecter et appliquer dans ses relations avec tous les autres États participants, indépendamment de leurs systèmes politiques, économiques ou sociaux, afin d'assurer la paix et la sécurité de tous les États participants». Elle étudie en outre des propositions ayant pour objet une méthode de règlement pacifique des différends entre États participants. Enfin, elle soumet à la Conférence des propositions appropriées de mesures telles que la notification préalable des manœuvres militaires d'envergure et l'échange d'observateurs aux manœuvres militaires par invitation dans des conditions mutuellement acceptables. Deux sous-commissions s’occupent ainsi respectivement du décalogue de principes et des mesures de confiance, tandis qu’un organe de travail spécial se consacre à l’examen du projet suisse sur le règlement pacifique des différends.


La commission II est chargée d'élaborer un ou plusieurs projets de documents finals contenant des orientations générales et des recommandations concrètes pour promouvoir des efforts communs de coopération accrue dans les domaines de l'économie, de la science et de la technique, et de l'environnement. Assistée de cinq sous-commissions, elle étudie les questions suivantes: échanges commerciaux, coopération industrielle et projets d’intérêt commun, science et technique, environnement et coopération dans d'autres secteurs (transports, tourisme, travail migrant, formation des cadres).


Assistée de quatre sous-commissions, la commission III est chargée d'examiner toutes les possibilités de coopération permettant de créer de meilleures conditions pour l'accroissement des échanges dans les domaines de la culture et de l'éducation, pour une plus large diffusion de l'information, pour l'extension des contacts entre les personnes et pour la solution des problèmes humanitaires.


Dans leur mandat initial, tant la commission I que la commission II, sont tenues de considérer les rapports qui existent entre leur domaine de coopération en Europe et dans la région de la Méditerranée. La question de la coopération méditerranéenne fera finalement partie de la deuxième corbeille en tant que chapitre séparé.

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