Une nouvelle impulsion pour le Conseil de l'Europe

Une nouvelle impulsion pour le Conseil de l'Europe


Le Conseil de l’Europe, créé en 1949, avait développé son action en faveur des droits de l’homme et de la coopération entre les États européens dans les domaines juridique, culturel et social. Il avait progressivement accueilli tous les États attachés à la démocratie libérale et au pluralisme politique. Le Portugal et l’Espagne n’étaient entrés qu’après la chute de leur régime autoritaire. Les pays communistes restaient en dehors, par définition.


La politique d’ouverture de Gorbatchev permet à la Finlande, qui avait conservé son régime démocratique tout en étant liée à l’URSS par un traité de coopération, d'adhérer au Conseil de l’Europe en 1989. Puis, au fur et à mesure qu’ils adoptaient des institutions démocratiques, les pays de l’ancien bloc de l’Est purent adhérer: la Hongrie en 1990, la Pologne en 1991 ainsi que la Tchécoslovaquie (qui se scindera en 1993 en République tchèque et Slovaquie), la Bulgarie en 1992, l’Estonie, la Lituanie en 1993 ainsi que la Roumanie en dépit de sa démocratisation insuffisante. Puis en 1995 ce sera une nouvelle vague d’anciens pays communistes dont la démocratisation avait été difficile ou incomplète: l’Albanie, la Lettonie (après qu’elle eût fourni des assurances sur les droits de ses ressortissants russophones), la Moldavie, l’Ukraine, l’ex-République yougoslave de Macédoine.


Certaines admissions ont été retardées et soumises à conditions. La Russie, candidate depuis 1993, n’est pas considérée comme un État de droit par les juristes du Conseil de l’Europe, mais la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, afin de mieux la lier à l’Europe, firent pression pour son admission. La Fédération de Russie fut admise en janvier 1996, en dépit de son durcissement dans le conflit tchétchène et sans fournir de réelles garanties sur le respect des droits de l’homme.


L’entrée de la Croatie ne fut possible en novembre 1996 qu’après la réalisation de mesures concrètes de démocratisation. D’autres pays candidats, qui ne remplissent pas encore les conditions nécessaires, bénéficient d’un statut d’«invité spécial» qui leur permet d’envoyer des délégations à l’Assemblée parlementaire sans siéger au Comité des ministres: la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine (qui sera admise en 2002), la République de Yougoslavie. Le même statut était accordé aux républiques caucasiennes avant leur admission: Géorgie en 1999, Arménie et Azerbaïdjan en 2001. Elles sont considérées comme faisant partie de la «Grande Europe», mais non les républiques asiatiques de la Communauté des États indépendants (CEI).


Le Conseil de l’Europe s’est ainsi trouvé une nouvelle raison d’être en devenant le cadre d’accueil des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale. Son premier sommet au niveau des chefs d’État ou de gouvernement s’est tenu à Vienne, les 8-9 octobre 1993, pour affirmer solennellement son rôle dans la consolidation d’une Europe démocratique après l’effondrement des régimes communistes. Effectivement, le Conseil de l’Europe met en œuvre plusieurs programmes pour aider à l’élaboration d’institutions aux normes occidentales en contrepartie du respect des principes de la CSCE et de la Convention européenne des droits de l’Homme. Il a élaboré en 1994 une convention-cadre visant la protection des minorités nationales, mais se limitant à énoncer des principes, laissant aux États membres le soin de les mettre en œuvre dans leur législation.


Pour les pays d’Europe de l’Est, l’appartenance au Conseil de l’Europe, certes importante sur le plan des principes politiques et juridiques, n’est cependant pas suffisante pour répondre à leur volonté d’intégration européenne. Aussi considèrent-ils le Conseil de l’Europe comme une sorte d’«antichambre» de la Communauté européenne à laquelle ils ont manifesté très vite la volonté d’adhérer.

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