Négociations de Val Duchesse

Négociations de Val Duchesse


Le 26 juin 1956, les chefs de délégation des Six se réunissent à Bruxelles au ministère belge des Affaires étrangères afin de fixer ensemble les règles de procédure des travaux de la conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l’Euratom. Plusieurs conférences intergouvernementales sont organisées pour préparer la rédaction des traités instituant une Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).



La conférence intergouvernementale est à nouveau placée sous la présidence du ministre belge des Affaires étrangères Paul-Henri Spaak. Elle comprend deux groupes chargés d’étudier les problèmes techniques posés par la rédaction de l'un et l’autre traité et fondant leurs travaux sur le rapport Spaak:


- le groupe du Marché commun


- le groupe de l’Euratom.


La conférence intergouvernementale réunit des délégations nationales des Six. Des experts en provenance de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et de nombreux fonctionnaires des administrations nationales participent également aux discussions techniques, ainsi que des représentants syndicaux et patronaux.


Tandis qu'au groupe Euratom, les travaux progressent à un rythme satisfaisant, les négociations du groupe du marché commun s'annoncent plus difficiles. Certains remettent en question des problèmes déjà tranchés dans le rapport Spaak, d'autres proposant la création d'une infinité de sous-groupes pour effectuer des travaux de caractère plus ou moins académique. Les délégations française et allemande éprouvent beaucoup de difficultés à dégager des compromis sur des questions telles que l’harmonisation des charges sociales avant le passage à la deuxième phase de la période transitoire du Marché commun, l’établissement du tarif extérieur commun (TEC), l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à la CEE, les règles de la concurrence et l’instauration du système institutionnel.



Il faudra la volonté politique d’aboutir des négociateurs, le savoir-faire diplomatique de Paul-Henri Spaak et les impulsions intermédiaires des ministres des Affaires étrangères pour faire progresser pendant l’hiver 1956-1957 les négociations finales de Val Duchesse près de Bruxelles.




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