Les propositions du Comité Dooge
Conclusions du Conseil européen de Fontainebleau: extrait sur les questions institutionnelles (25 et 26 juin 1984)
TexteLe 26 juin 1984, à l'issue du Conseil européen de Fontainebleau, les Dix proposent la mise en place d'un comité ad hoc composé de représentants personnels des chefs d'État et de gouvernement et chargé de faire des suggestions pour améliorer le fonctionnement de la coopération européenne.
Rapport intérimaire adressé au Conseil européen de Dublin (3 et 4 décembre 1984)
TexteLors du Conseil européen de Dublin des 3 et 4 décembre 1984, le Comité ad hoc pour les questions institutionnelles présente son rapport intérimaire sur la réforme institutionnelle des Communautés européennes.
Discours de Helmut Kohl devant le Bundestag (Bonn, 7 décembre 1984)
TexteLe 7 décembre 1984, le chancelier allemand Helmut Kohl décrit devant le Bundestag les rapports intermédiaires présentés, trois jours auparavant, par le comité intergouvernemental sur la réforme institutionnelle des Communautés européennes lors du Conseil européen de Dublin.
"Le rapport final de "Spaak 2" - Hypocrisies et coups fourrés" dans Europe (21 mars 1983)
TexteDans son éditorial du 21 mars 1983, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, analyse le rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles et commente les réactions suscitées par la publication de ce texte.
"Le rapport final de "Spaak 2" - Que faire d'ici le sommet de juin?" dans Europe (22 mars 1983)
TexteDans son éditorial du 22 mars 1983, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, plaide pour une mise en oeuvre accélérée des propositions contenues dans le rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles.
Mauro Ferri, Le comité ad hoc pour les questions institutionnelles et son action
TexteEn mars 1985, Mauro Ferri, représentant de Bettino Craxi, Premier ministre italien, au sein du Comité Dooge, retrace le travail du comité ad hoc depuis sa création par le Conseil européen de Fontainebleau (juin 1984) jusqu'au rapport final sur les questions institutionnelles.
Rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles (Bruxelles, 29-30 mars 1985)
TexteLe rapport du Comité Dooge, des 29-30 mars 1985, avance une série de suggestions permettant d'améliorer le fonctionnement du système communautaire et de la Coopération politique européenne (CPE).
Note du Secrétariat général de l'union économique Benelux sur le rapport Dooge (Bruxelles, 14 mai 1985)
TexteLe 15 mai 1985, le secrétariat général de l'Union économique Benelux rend compte d'une réunion, la veille, des directeurs généraux pour les Affaires européennes en vue de se mettre d'accord sur une position commune des trois pays membres du Benelux au sujet du rapport Dooge et du Conseil européen de Milan.
"Palinodies céréalières et sommet de Milan" dans L'Europe en formation (Juin 1985)
TexteEn juin 1985, à la veille du Conseil européen de Milan des 28 et 29 juin 1985, l'éditorialiste de la revue fédéraliste L'Europe en formation se demande si les Dix vont tenir compte des propositions du Comité Dooge et convoquer une conférence intergouvernementale.
Débats au Parlement irlandais (26 juin 1985)
TexteLe 26 juin 1985, les députés irlandais analysent les propositions contenues dans le rapport du Comité Dooge pour l'amélioration du fonctionnement du système communautaire et de la coopération politique européenne (CPE).
Liste des membres du Comité Dooge (1984)
TableauTableau reprenant le nom des onze membres du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles.
"De Fontainebleau à Milan" dans Affari esteri (Juillet 1985)
TexteEn juillet 1985, Mauro Ferri, membre du Parlement européen de 1979 à 1984 et représentant de Bettino Craxi, président italien du Conseil, au Comité ad hoc pour les questions institutionnelles, commente le déroulement des différentes sessions de ce comité Dooge qui ont commencé le 28 septembre 1984 et se sont clôturées le 15 mars 1985. Dans son rapport final, le Comité propose de réunir une conférence intergouvernementale afin de négocier un projet de traité d'Union européenne.