L'association à la CEE des pays et territoires d'outre-mer
Traité instituant la CEE - Articles concernant les pays et territoires d'outre-mer (25 mars 1957)
TexteLe 25 mars 1957, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas signent à Rome le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) dont la quatrième partie fixe les principes et les modalités de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Traité instituant la CEE - Annexe IV: Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (Rome, 25 mars 1957)
TexteLe 25 mars 1957, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas signent à Rome le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) dont la quatrième partie fixe les principes et les modalités de l'association au Marché commun des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui entretiennent des relations particulières avec la Belgique, avec la France, avec l'Italie et avec les Pays-Bas.
Traité instituant la CEE - Convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté (Rome, 25 mars 1957)
TexteLe 25 mars 1957, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas signent à Rome le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) dont une convention d'application règle, pour une durée de cinq ans, le fonctionnement du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (FEDOM) associés au Marché commun européen.
"L'association de l'Afrique au Marché commun" dans Le Monde (23 juillet 1961)
TexteLe 23 juillet 1961, le quotidien français Le Monde analyse les enjeux de l'association des pays d'Afrique à la Communauté économique européenne (CEE) compte tenu de l'accession par de plus en plus d'États africains à l'indépendance politique et de l'expiration en 1962 du régime d'association prévu par le traité de Rome.
Carte des Six et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés (Juillet 1961)
TexteCarte publiée par le service de presse et d'information des Communautés européennes figurant les six pays membres de la Communauté économique européenne (CEE) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés en date du 1er juillet 1961.