Le paquet Delors I
Communication de la Commission, Réussir l'Acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe (15 février 1987)
TexteDans sa communication, du 15 février 1987, Réussir l'Acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe, couramment qualifiée de «Paquet Delors I», la Commission présente des propositions de réforme qui permettraient de doter la Communauté de ressources suffisantes pour réaliser les objectifs de l’Acte unique et prévoit d'introduire de nouvelles règles de discipline budgétaire. Entre autres, elle préconise d'établir des perspectives financières pluriannuelles, garanties du respect de la discipline budgétaire.
Discours de Jacques Delors devant le Parlement européen (18 février 1987)
TexteLe 18 février 1987, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, présente devant le Parlement européen les enjeux du programme d'action de la Commission intitulé Réussir l'acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe.
"Le fonctionnement de la Communauté européenne élargie" dans Le Monde (19 février 1987)
TexteLe 19 février 1987, le quotidien français Le Monde analyse les propositions contenues dans le paquet Delors I sur la réforme du budget communautaire.
"Le Parlement et le Plan Delors" dans Europe (10 mars 1987)
TexteLe 10 mars 1987, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, souligne l'importance du débat mené au Parlement européen sur le paquet Delors I et plus particulièrement sur la réforme du budget communautaire.
"Par son Plan, la Commission a rempli ses obligations" dans Europe (12 mars 1987)
TexteLe 12 mars 1987, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, défend les propositions contenues dans le Plan Delors pour accroître les recettes des Douze et réformer le budget communautaire.
Intervention de François Mitterrand (Bruxelles, 29 juin 1987)
TexteLe 29 juin 1987, lors de l'ouverture du Conseil européen à Bruxelles, le président français François Mitterrand se montre optimiste quant au projet de réforme sur le financement de la Communauté présenté par la Commission européenne.
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles (29 et 30 juin 1987)
TexteLe 30 juin 1987, le Conseil européen de Bruxelles livre ses conclusions quant à la communication de la Commission, Réussir l'acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe.
Conférence de presse de François Mitterrand et de Jacques Chirac (Bruxelles, 30 juin 1987)
TexteLe 30 juin 1987, à l'issue du Conseil européen de Bruxelles, le Président de la République française, François Mitterrand, et son Premier ministre, Jacques Chirac, répondent aux questions des journalistes sur la question du financement de la Communauté.
"Le conseil européen évite une crise majeure" dans L'Europe en formation (1987)
TexteSuite au Conseil européen de Bruxelles tenu les 29 et 30 juin 1987, la revue fédéraliste L'Europe en formation, dans son édition d'été, analyse les désaccords entre Margaret Thatcher, Premier ministre britannique, et ses homologues européens sur les orientations du plan Delors.
"Copenhague: échec de l'Europe à douze têtes" dans L'Europe en formation
TexteDans son édition d'automne 1987, la revue fédéraliste L'Europe en formation analyse les causes de l'échec du Conseil européen de Copenhague des 4 et 5 décembre 1987 sur l'adoption du paquet Delors.
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extraits sur les ressources propres, la discipline et la gestion budgétaires (11, 12 et 13 février 1988)
TexteAu terme d’âpres négociations, le Conseil européen, tenu à Bruxelles du 11 au 13 février 1988, adopte le « paquet Delors I ».
Accord interinstitutionnel sur la procédure budgétaire (29 juin 1988)
TexteAccord interinstitutionnel, du 29 juin 1988, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.
Jacques Delors
ImageLe Français Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995.
Interview de Jean-Jacques Kasel: les paquets Delors I et II (Sanem, 4 septembre 2007)
VidéoDans cette interview, Jean-Jacques Kasel, directeur des Affaires politiques et culturelles au ministère luxembourgeois des Affaires étrangères de 1986 à 1992, relate les difficultés rencontrées au moment de la réforme du budget communautaire entreprise sous l'impulsion des communications de la Commission, qualifiées de «paquet Delors I et II». Il y décrit notamment l'ambiance générale de marchandage présente entre les États contributeurs nets et les États bénéficiaires nets.
Interview de Jacques Delors (Paris, 16 décembre 2009) - Extrait: les «paquets Delors»
VidéoDans cet extrait d'interview, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes de 1985 à 1995, évoque les origines du concept des perspectives financières pluriannuelles, ainsi que la négociation du premier « paquet Delors » en 1988.