Le sommet de La Haye

Le sommet de La Haye1


Moment décisif dans le processus de la construction européenne, le sommet de La Haye se déroule les 1er et 2 décembre 1969 sous les auspices du triptyque «achèvement, élargissement, approfondissement».


L’achèvement (du Marché commun) se traduit par la résolution du litige relatif à la politique agricole commune2. Il est trouvé un compromis qui prévoit l'adoption des règlements financiers agricoles, demandée par la France et l'augmentation des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, exigée par les autres parties, notamment par l’Italie. Les Six s’accordent également sur le principe d’un règlement financier en matière de ressources propres de la Communauté3.


Au titre de l'approfondissement communautaire, deux volets se profilent : la coopération en matière économique et monétaire4, ainsi que la coopération politique5.


Le premier volet préconise la création d'une union économique et monétaire, dont les contours seront préfigurés par un plan (par étapes) que le Conseil, en étroite collaboration avec la Commission, se propose d’élaborer au cours de l’année 1970. Le premier plan Barre, que le vice-président de la Commission européenne avait présenté le 12 février 1969, sert de travaux préparatoires6. Étudiant la question d’une union économique et monétaire, ce mémorandum indiquait les moyens de préparer une action communautaire en matière de politiques économiques et de soutien monétaire. Il préconisait la concertation des politiques économiques à moyen terme, la coordination des politiques conjoncturelles et la création d’un mécanisme communautaire de soutien monétaire automatique. Pourquoi l’intégration économique et monétaire occupe, au sommet de La Haye, une place de choix? Plusieurs facteurs pourraient l’expliquer7. Il s’agit d’abord de l’achèvement du Marché commun qui, après une période transitoire de douze ans, s’apprête à entrer, au 1er janvier 1970, dans sa phase définitive. Ce résultat et surtout cette dynamique positive doivent être préservés et consolidés. Se profile alors la nécessité de compléter l’union douanière par la mise en place d’une union économique et monétaire8. Ensuite, en raison des troubles monétaires survenus en 1969, la coopération monétaire semble s’imposer, étant à la fois absolument indispensable et quasiment impossible9. À la crise de la livre sterling s’ajoute celle du franc français, fragilisé, après dix années de stabilité, par les conséquences des événements de mai-juin 1968. Sa dévaluation (de 11,2 %), suivie de la réévaluation du mark allemand (de 9,29 %) sèment l’inquiétude. Ces ajustements monétaires affectent la politique agricole commune, basée sur des prix uniques exprimés en unité de compte supposant la stabilité monétaire. D’autres turbulences monétaires et une nouvelle instabilité des taux de change préjugeaient de l’équilibre du Marché commun pouvant mener à la dissolution de l’union douanière, ainsi qu’à la fin de la politique agricole commune. Enfin, analysant le rôle international du dollar américain et sa position centrale dans le système de Bretton Woods, l’idée d’étoffer la personnalité extérieure de la Communauté s’affirme de plus en plus. Les États membres envisagent de se doter d’«une entité monétaire européenne dans les rapports internationaux»10.


Le deuxième volet vise à définir les progrès envisageables en matière d'unification politique. Prend ainsi corps un comité composé des directeurs politiques des six ministères des Affaires étrangères, sous la présidence du Belge Étienne Davignon, qui doit dégager des propositions sur des questions de politique étrangère. Ces diplomates œuvrent pour le rapprochement des points de vue des États membres et pour la définition, si possible, des positions communes. Leurs propositions, très prudentes, sont imprégnées par les sensibilités de la France qui, contrairement à ses cinq autres partenaires, privilégie la méthode intergouvernementale. Le rapport Davignon (adopté par le Conseil des ministres des Communautés européennes, le 27 octobre 1970) préconise la mise en place d’un mécanisme d’information et de consultation politique à travers des réunions semestrielles des ministres des Affaires étrangères (dont la première se tient le 19 novembre 1970 à Munich) et des rencontres trimestrielles des directeurs politiques. Dans chaque ministère est institué un correspondant européen afin d’assurer une meilleure circulation de l’information entre les administrations des États membres. La coopération politique est donc envisagée en dehors du cadre communautaire. Pour situer l’union politique dans une perspective démocratique, un colloque informel doit réunir, tous les six mois, les ministres et la commission politique du Parlement européen. Annuellement, la présidence du Conseil des Communautés transmet au Parlement européen une communication sur l’état de la coopération politique. La Commission, à son tour, pourra être consultée sur certaines questions11. Par ailleurs, une institution spécifique pour la coopération politique est envisagée. Il s’agit d’un secrétariat politique (basé à Bruxelles) doté du droit d’initiative et censé contribuer à l’élaboration des orientations générales. Cette tentative reste vaine en raison du refus de la France de sortir du cadre intergouvernemental12.


Les États membres acceptent l'élargissement de la Communauté, par l’adhésion des quatre pays candidats: le Danemark, la Grande-Bretagne, l’Irlande et la Norvège. Ce principe est assorti de conditions d'admission obligatoires: les candidats doivent accepter «les traités et leur finalité politique, les décisions intervenues depuis l’entrée en vigueur des traités et les négociations prises dans le domaine du développement»13. Suite au sommet de La Haye, les Six s’accordent sur une période transitoire (avec une durée de cinq ans), pendant laquelle les candidats doivent adopter, progressivement, l’acquis communautaire dans tous les domaines (avec la possibilité de modulations pour des problèmes plus difficiles). Un calendrier est mis au point, contenant les dates de mise en œuvre des mesures d’adaptation (suppression, en plusieurs étapes, des droits de douane, adoption graduelle des prix agricoles communs, etc.). Il reste à préciser la place à attribuer aux nouveaux membres dans les institutions communautaires.


Le lien entre l’approfondissement et l’élargissement est précisé dans les termes suivants: afin d’élargir la Communauté, il faut au préalable renforcer l'intégration pour faciliter la gouvernance. La Commission conçoit l’approfondissement d’une façon plus ample, envisageant le développement des compétences et le renforcement des institutions communautaires. Mais «les Cinq ne tiennent pas à multiplier les domaines de coopération dans l’immédiat afin de ne pas rendre plus difficile l’adhésion britannique»14.


La relance de la construction européenne à la fin de l'année 1969 porte indubitablement la marque d’un nouveau leadership, de deux personnalités qui arrivent presque simultanément au pouvoir: Georges Pompidou en France15 et Willy Brandt en Allemagne16.


Proche de la Grande-Bretagne et des milieux financiers et industriels, avec une vision atlantiste beaucoup plus souple que celle de son prédécesseur, Georges Pompidou souhaite sortir définitivement la France de son isolement diplomatique au sein de la Communauté17 et donner ainsi une nouvelle impulsion à la construction européenne. «Si la défense des intérêts nationaux de la France est prioritaire, il se montre sincèrement européiste»18. Afin de tenir ses promesses électorales et retrouver un dialogue consistant avec ses partenaires européens, Georges Pompidou propose «une réunion au sommet des chefs d'État de l'Europe des Six pour discuter du triptyque achèvement, approfondissement et élargissement». Ce sommet est organisé les 1er et 2 décembre 1969 à l'invitation du gouvernement néerlandais, président en exercice de la Communauté. Pour la France, «l’achèvement» est représenté par la nécessité d’établir un règlement financier stable pour pérenniser la politique agricole commune. «L’élargissement» – et tout particulièrement l’ouverture des négociations d’adhésion de la Grande-Bretagne19 – permet, dans l’esprit du président français, non seulement de contrebalancer le poids économique et politique considérable de l’Allemagne, mais aussi de prémunir l’Europe contre les tentations de nature fédérale auxquelles les Britanniques étaient traditionnellement hostiles, ou encore aller davantage dans le sens de la vocation politique de l’Europe. Dans un premier temps, l’initiative française suscite le scepticisme auprès des partenaires – notamment les gouvernements belge, néerlandais et italien – ainsi qu’au niveau de la Commission et du Parlement. La France est en fait soupçonnée de vouloir retarder l’élargissement en multipliant les préalables. La forme de la réunion – le «sommet» – suscite, de par ses connotations «gaullistes», encore plus de suspicions quant à une tentative de subordonner les institutions communautaires à un organe de type intergouvernemental. La Commission n’est pas favorable à la tenue d’un sommet, mais une fois que le Conseil eut adopté ce principe (décision du 22 juillet 1969), elle déclare vouloir y prendre part et s’impliquer dans les préparatifs20.


Le nouveau chancelier allemand Willy Brandt envisage de s’engager sur la voie de la diplomatie active et une coopération exemplaire avec la France constitue un élément essentiel de sa politique étrangère, d’autant plus que l’accession de Pompidou à la présidence française semblait favoriser cette perspective. Dans ces circonstances, «Brandt renoua avec la conviction qu’une entente franco-allemande constituerait la base décisive pour la poursuite de l’évolution de la Communauté. Dans une lettre datée du 27 novembre 1969, Brandt fit part à Pompidou des objectifs qu’il tenait pour prioritaires en vue de la conférence qui allait se tenir et dont la réalisation paraissait tout à fait possible […]: l’accord de principe pour le règlement définitif du financement de la politique agricole, une décision commune sur les négociations concernant l’adhésion de la Grande-Bretagne et la mise en place d’un ‘Fonds européen de réserve’»21. Le chancelier estime que ce fonds constitue un élément essentiel de la stabilité et de la solidarité au sein de la Communauté et que la mise en place d’une véritable dimension monétaire est un moyen d’approfondir le processus d’intégration communautaire. En revanche, le ministère allemand de l’Économie a un avis contraire en cette matière et ne partage pas l’enthousiasme du chancelier. La source de cette initiative personnelle est liée au fait que «Brandt était un fédéraliste européen convaincu et très favorable à l’union économique et monétaire, tout comme Gaston Eyskens (Belgique) et Pierre Werner (Luxembourg). Il était membre du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe de Jean Monnet, qu’il a consulté avant de préparer le sommet de La Haye et Monnet a fait appel à Triffin qui a rédigé la proposition pour un Fonds monétaire européen»22.


Certains historiens estiment que cette idée émane de Jean Monnet et que Willy Brandt se l’est finalement appropriée23. «Le 31 octobre 1969, Monnet faisait parvenir au chancelier, à peine installé dans ses fonctions, un mémorandum détaillé sur les avantages et le fonctionnement pratique du Fonds européen. Une semaine plus tard, le 7 novembre, Brandt et Monnet eurent une discussion étendue à Bonn au cours de laquelle Monnet s’employa à dissiper quelques doutes que son interlocuteur nourrissait à propos de la réaction des experts allemands, des conséquences du projet sur le processus d’adhésion de la Grande-Bretagne et aussi de l’attitude probable des États-Unis. Le 9 novembre, dans une note manuscrite, Brandt résumait lui-même les fonctions et les objectifs du Fonds européen tout comme les controverses qu’il n’allait pas manquer de susciter…»24.


Dans le programme qu’il présente à la tribune du sommet de La Haye, Willy Brandt met l’accent sur la «finalité politique» des efforts européens d’intégration et souligne que l’union économique et monétaire doit commencer, dans un premier temps, par «une coordination efficace des politiques économiques à court terme», suivie ensuite d’une politique économique commune, qui devait aboutir «à une communauté de stabilité ouverte au monde».


Avant l’ouverture du sommet de La Haye, Pierre Werner, qui considérait le vecteur monétaire comme un axe prioritaire de l’intégration européenne, présente la position officielle du Luxembourg25. Des progrès sont attendus sur l’achèvement des Communautés, sur leur élargissement géographique, et sur leur renforcement matériel et institutionnel. Le point central de cette déclaration et de la vision luxembourgeoise est toutefois la coopération monétaire. «La réalisation des conditions d’une union économique suppose un développement parallèle de la programmation économique et de la programmation des politiques de conjoncture. On considère souvent la réalisation de ces derniers objectifs comme préalable chronologique de l’intégration monétaire. […] À force de refuser une certaine discipline monétaire à caractère communautaire, il y a des fortes chances que la politique conjoncturelle coordonnée ne voit jamais le jour. […] L’Union économique et monétaire, loin de vouloir uniformiser et régler toutes les modalités d’une politique définie, devrait essentiellement se baser sur l’acceptation des disciplines fondamentales, garantissant la prise en considération des intérêts communs à tous les partenaires».


Aux yeux de Pierre Werner, réaliser des progrès décisifs vers l’union monétaire ne nécessiterait pas d’entamer la souveraineté nationale des pays communautaires, vu que, comme «l’histoire des confédérations et fédérations montre à suffisance, le dernier bastion de la souveraineté nationale n’est pas la monnaie, mais l’impôt, en tant que distributeur du revenu national»26. Jusqu’à l’achèvement de l’objectif d’une monnaie européenne de réserve, des parités quasi-fixes entre les monnaies européennes devraient être maintenues. D’éventuels changements ne seraient possibles qu’en suivant des procédures d’approbation communautaires, où les consultations préalables seraient de rigueur. Parallèlement, «l’unité de compte européenne inscrite dans le traité devra se généraliser comme dénominateur commun des transactions entre les Six»27. Pierre Werner va encore plus loin, en suggérant une attitude communautaire concertée à l’échelon international. Il propose ainsi la mise sur pied d’un fonds monétaire européen destiné à gérer les opérations de concours mutuel et les crédits monétaires consentis à des pays tiers. Une attitude commune et une gestion en commun des droits de tirage spéciaux sur le Fonds monétaire international sont également proposées, tout comme la fusion des quotas au Fonds monétaire international. Pour ces aboutissements, la durée d’une décennie paraissait longue au président du gouvernement luxembourgeois, mais fixer une période réelle semblait prématuré. «Quoi qu’il en soit, la délégation luxembourgeoise serait heureuse de voir figurer dans notre communiqué l’allusion à la volonté de réaliser une union monétaire endéans une période à fixer par la mise en place successive d’arrangements, de mécanismes ou d’organismes appropriés, s’appuyant sur la coordination des politiques économiques qu’ils sont appelés à stimuler»28.


Hostile à la supranationalité, le président Pompidou avait imaginé la conférence de La Haye exclusivement intergouvernementale, laissant de côté les institutions communautaires. Il doit céder et le 2 décembre, au deuxième jour de la réunion, la Commission est conviée aux débats29. À l’issue du sommet, Paris accepte que la Commission représente les Six dans les négociations d'adhésion avec la Grande-Bretagne. De plus, l'obtention de ressources propres à la CEE est une avancée pour la dynamique supranationale. Mais, à ce sommet, la voix de la Commission n'est pas déterminante et se trouve marginalisée par cette pratique intergouvernementale, institutionnalisée en 1974.


La réunion de La Haye s’achève avec un bilan positif et ouvre de nouvelles perspectives de la construction européenne qui attisent l’élan communautaire. À l’issue du sommet, Raymond Barre met en garde contre la difficulté du chemin à parcourir en soulignant que «même si l’on se félicite qu’une volonté politique plus grande soit prête à s’exercer, il faut se garder de toute illusion lyrique et prendre conscience de ce qu’implique la création progressive de l’Union économique et monétaire»30.


Pour explorer les possibilités de progrès vers une union économique et monétaire par étapes, un comité ad hoc composé d’experts en la matière est constitué. Suite à la demande du Conseil de la C.E., Pierre Werner est choisi pour le présider. La réflexion de ce groupe d’études aboutit au rapport Werner.

1 Sauf mention contraire, tous les documents cités dans la présente étude ont comme source www.cvce.eu.

2 Cf. points 5 à 7 du Communiqué final de la conférence:

*5. «En ce qui concerne l'achèvement des Communautés, les chefs d'État ou de gouvernement ont réaffirmé la volonté de leurs gouvernements de passer de la période de transition au stade définitif de la Communauté européenne et d'arrêter, en conséquence, les règlements financiers définitifs agricoles à la fin de l'année 1969.
   
Ils conviennent de remplacer progressivement, dans le cadre de ces règlements financiers, en tenant compte de tous les intérêts en cause, les contributions des pays membres par des ressources propres dans le but d'arriver, à terme, au financement intégral du budget des Communautés, conformément à la procédure prévue à l'article 201 du traité instituant la CEE, et de renforcer les pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
   
Le problème du mode d'élections directes continuera à être examiné par le Conseil des ministres».

*6. «Ils ont demandé aux gouvernements de poursuivre sans tarder au sein du Conseil les efforts déjà entrepris pour assurer une meilleure maîtrise du marché, par une politique de productions agricoles permettant de limiter les charges budgétaires».

*7. «L'acceptation d'un règlement financier pour la période définitive n'exclut pas son adaptation à l'unanimité en fonction notamment d'une Communauté élargie et à condition que le principe de ce règlement ne soit pas altéré».

In Bulletin des Communautés européennes, n° 1/1970, pp. 12-17. (Document consulté le 10 octobre 2012.)

3 Le traité signé le 21 avril 1970 (et appliqué à partir du 1er janvier 1971) prévoit la substitution progressive au cours des années 1970 des contributions des États membres par des ressources propres incluant les prélèvements agricoles, les droits de douane sur les produits importés dans la Communauté et une part des recettes de TVA plafonnées à 1 %. Il faudra attendre le 1er janvier 1978, après une période de transition de sept ans, pour que les Communautés disposent des ressources propres. Cf. Décision du Conseil, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés. In Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 28.04.1970, n° L 94. (Document consulté le 10 octobre 2012.)

4 Cf. au point 8 du Communiqué final de la conférence: «[Les chefs d'État ou de gouvernement, ainsi que les ministres des affaires étrangères des États membres des Communautés européennes] ont réaffirmé leur volonté de faire progresser plus rapidement le développement ultérieur nécessaire au renforcement de la Communauté et à son développement en une union économique. Ils sont d'avis que le processus d'intégration doit aboutir à une Communauté de stabilité et de croissance. Dans ce but, ils sont convenus qu'au sein du Conseil, sur la base du mémorandum présenté par la Commission le 12 février 1969, et en étroite collaboration avec cette dernière, un plan par étapes sera élaboré au cours de l'année 1970 en vue de la création d'une union économique et monétaire. Le développement de la coopération monétaire devrait s'appuyer sur l'harmonisation des politiques économiques.
Ils sont convenus de faire examiner la possibilité d'instituer un fonds de réserve européen auquel devrait aboutir une politique économique et monétaire commune». Ibid. Bulletin, n° 1/1970, pp. 12-17.

5 Cf. au point 15 du Communiqué final de la conférence: «[Les chefs d'État ou de gouvernement, ainsi que les ministres des affaires étrangères des États membres des Communautés européennes] ont chargé les ministres des affaires étrangères d'étudier la meilleure manière de réaliser des progrès dans le domaine de l'unification politique, dans la perspective de l'élargissement. Les ministres feront des propositions à ce sujet avant le mois de juillet 1970». Ibid. Bulletin, n° 1/1970.

6 Détails dans la sous-section 1.3.1 intitulée «Les plans Barre I et Barre II».

7 Voir MAES, Ivo. Projets d’intégration monétaire à la Commission européenne. In BUSSIERE, Éric; DUMOULIN, Michel (dir.). Milieux économiques et intégration européenne en Europe occidentale au XXe siècle. Arras: Artois Presses Université, 1998. pp. 35-50.

8 Aide-mémoire de la Commission européenne destiné à la conférence des Chefs d'État ou de gouvernement (19 novembre 1969). Ibid. Bulletin des Communautés européennes n° 1/1970, p. 17. (Document consulté le 10 octobre 2012.)

9 Voir MAGNUSSON, Lars; STRATH, Bo (dir.). From the Werner Plan to the EMU. In search of a Political Economy for Europe. Bruxelles: PIE-Peter Lang, 2001.

10 Cette idée est chère aux Français et notamment au président Georges Pompidou, favorable à la création d’une «entité monétaire européenne […] à condition de pouvoir en sortir». Voir BOSSUAT, Gérard. Jean Monnet et l’identité monétaire européenne. In BOSSUAT, Gérard et WILKENS, Andreas (dir.). Jean Monnet, l’Europe et les chemins de la paix. Paris: Publications de la Sorbonne, 1999, p. 380; MAES, Ivo, Ibid., p. 43; BLOOMFIELD, A. The Historical Setting. In KRAUSE, Lawrence B.; SALANT, Walter S. (éds). European Monetary Unification and its Meaning for the United States. Washington: Brookings, 1973, p. 11.

11SCHOUTHEETE, Philippe (de). La coopération politique européenne. Paris-Bruxelles: Éditions Lador, 1980, pp. 29-30.

12 BITSCH, Marie-Thérèse. Histoire de la construction européenne. De 1945 à nos jours. Bruxelles: Éditions Complexe, 2008, p. 178. De surcroît, pour éloigner le secrétariat politique de la Commission et de l’OTAN, la France pensait l’installer à Paris.

13 BERNARD, Jean-René. L’élargissement de la Communauté vu de Paris. In Georges Pompidou et l’Europe. Bruxelles: Éditions Complexe, 1993, pp. 237-252, cit. p. 243.

14 BITSCH, Marie-Thérèse, Ibid., p. 177.

15 Après l'échec du référendum d'avril 1969, le général de Gaulle se retire aussitôt de ses fonctions. Suite à l’élection du 15 juin 1969, Georges Pompidou, ancien Premier ministre du général de Gaulle, devient président de la République Française.

16 Après les élections fédérales du 28 septembre 1969, Willy Brandt est élu quatrième chancelier fédéral de la République fédérale d'Allemagne le 21 octobre suivant. De 1966 à 1969, il fut ministre des Affaires étrangères et vice-chancelier dans le gouvernement de Kurt Georg Kiesinger.

17 L’attitude de la France a été à l’origine de certaines crises qui ont contribué à l'enlisement du processus d'intégration européen: la crise de la chaise vide à la CEE en 1965, les troubles monétaires français, le refus de l'adhésion de l'Angleterre à la CEE et la chaise vide à l'Union de l'Europe occidentale.

18 BITSCH, Marie-Thérèse. Le sommet de La Haye. L'initiative française, ses finalités et ses limites. In Revue d'histoire de l'intégration européenne, volume 9, N° 2, 2004, pp. 83-99.

19 En contrepartie, la Grande-Bretagne doit se montrer sincère dans son adhésion à l'Europe communautaire et respecter l'acquis de la construction européenne. En fait, l’adhésion britannique est soumise à la résolution de cinq problèmes majeurs; le rôle international de la livre sterling; la contribution britannique au budget communautaire; la politique agricole commune; la sortie de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et le Commonwealth.

20 Le gouvernement français est assez réticent à cette idée et le président Pompidou suggère finalement d’inviter la Commission à faire un exposé sur les questions communautaires dans le cadre d’une séance de travail technique. De cette manière, on donnera satisfaction à la Commission, tout en la maintenant au deuxième plan. Suite à l’offensive diplomatique de la Commission auprès des autres États membres, sa participation au sommet de La Haye sera acquise. Voir La Commission européenne, 1958-1972 Histoire et mémoires d´une institution (sous la direction de Michel Dumoulin), Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007, pp. 138-139.

21 WILKENS, Andreas. Une tentative prématurée. L’Allemagne, la France et les balbutiements de l’Europe monétaire, pp. 80-81. In DU RÉAU, Élisabeth et FRANCK, Robert (dir.). Dynamiques européennes. Nouvel espace, nouveaux acteurs: 1969-1981. Paris: Publication de la Sorbonne, 2002.

22 MAES, Ivo. Projets d’intégration européenne à la Commission européenne au tournant des années 1970. In BUSSIÈRE, Éric, DUMOULIN, Michel et SCHIRMANN, Sylvain (dir.). Milieux économiques et intégration européenne en Europe occidentale au XXe siècle. La relance des années quatre-vingts (1979-1992). Paris: Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2007, p. 38.

23 WILKENS, Andreas. L’Allemagne et le projet d’union économique et monétaire (1969-1972). In BOSSUAT, Gérard et WILKENS, Andreas (dir.). Jean Monnet, l’Europe et les chemins de la paix. Paris: Publications de la Sorbonne, 1999, pp. 466-467.

24 Ibid.

25 WERNER, Pierre. Déclaration de Monsieur Pierre Werner, ministre d’État, président du gouvernement luxembourgeois, faite à la Conférence des chefs d’État ou de gouvernement. La Haye: 1er décembre 1969. In Bulletin de documentation, n° 14 du 10 décembre 1969. Luxembourg: Service Information et Presse, ministère d’État du Grand-Duché de Luxembourg, décembre 1969, pp. 3-7. (Document consulté le 10 octobre 2012.)

26 Ibid.

27 Ibid.

28 Ibid.

29 La Commission, que les réticences françaises relèguent à un rôle secondaire et strictement technique, s’active et obtient le soutien des autres États membres pour prendre part au sommet. Dans cette perspective, elle définit sa propre vision sur le triptyque «achèvement-approfondissement-élargissement» et mène une réflexion pour compléter l’union douanière par la mise en place d’une union économique et monétaire. Voir La Commission européenne, 1958-1972 Histoire et mémoires d´une institution (sous la direction de Michel Dumoulin), Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007.

30 BARRE, Raymond. Perspectives de la construction européenne après La Haye. Bulletin des C.E., vol. 2/1970, pp. 9-14, cit. p.11.

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