Décision du Conseil relative au suffrage universel direct (1976)
Texte du traité
Décision des représentants des États membres relative à l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée (20 septembre 1976)
TextDécision des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, du 20 septembre 1976, relative à l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.
Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct (20 septembre 1976)
TextLe 20 septembre 1976, les représentants des États membres des Communautés européennes adoptent à Bruxelles l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.
Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (20 septembre 1976) — Version consolidée 1997
TextVersion consolidée de l'Acte du 20 septembre 1976, tel que modifié par l'article 5 du traité d'Amsterdam.
Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (20 septembre 1976) — Version consolidée 2002
TextVersion consolidée de l'Acte portant élection des membres au Parlement européen au suffrage universel direct, tel que modifié en dernier lieu par la Décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002. L'Acte du 20 septembre 1976 fixe à cinq ans la durée du mandat parlementaire européen (Article 5).
Discours de Max van der Stoel (Bruxelles, 20 septembre 1976)
TextDiscours du Président du Conseil des Communautés européennes, Max van der Stoel, à l'occasion de la signature de l'Acte concernant l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (20 septembre 1976).
Déclaration de Georges Spénale (Bruxelles, 20 septembre 1976)
TextDéclaration du président du Parlement européen, Georges Spénale, à l'occasion de la signature de l'Acte concernant l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (Bruxelles, 20 septembre 1976).
Adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct (20 septembre 1976)
BildLe 20 septembre 1976, les représentants des États membres des Communautés européennes ont signé à Bruxelles l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.