Traité instituant la CEEA - Annexe II: Secteurs industriels (Rome, 25 mars 1957)
Text Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) dresse, dans son annexe II, la liste des secteurs industriels qui sont tenus de communiquer à la Commission d'Euratom les projets d'investissement concernant les installations nouvelles et certains remplacements ou transformations.
Quelle und Copyright
Quelle: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation. "Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique", p. 1599.
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