Texte soumis au Conseil sur le Comité politique et de sécurité (23 novembre 2000)

Text
Texte sur le rôle et les fonctions du Comité politique et de sécurité (COPS), soumis au Conseil à la suite de la réunion du Coreper du 22 novembre 2000.

Quelle und Copyright

Quelle: Note de transmission du Secrétariat Général du Conseil au Conseil. Objet: Comité politique et de sécurité, 13516/1/00. PESC 508. COPOL 42. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 23.11.2000. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/00/st13/13516-r1f0.pdf.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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