Stratégie politique annuelle pour 2004 (5 mars 2003)
Text La Commission européenne adopte en février sa stratégie politique annuelle, définissant le cadre du cycle budgétaire et législatif pour l'année suivante, afin de la présenter au Parlement européen et au Conseil et entamer avec les deux institutions un dialogue pendant les trois mois suivants. Sur la base des résultats de ce dialogue ainsi que de la procédure budgétaire, la Commission adopte son programme législatif et de travail pour l'année à venir.
Quelle und Copyright
Quelle: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Stratégie politique annuelle pour 2004, COM(2003) 83 final. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 05.03.2003. 31 p.
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