Statistiques sur l'accès du public aux documents du Conseil (1994-1997)
Tabelle Statistiques sur l'accès du public aux documents du Conseil de l'Union européenne de 1994 à 1997.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Note du Secrétaire général du Conseil aux Délégations. Objet: Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la décision du Conseil 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil, 6715/2/98 REV 2, INF 32, API 27, JUR 112. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 15.06.1998. 22 p.
Copyright: (c) Communautés européennes