Résolution du Parlement européen sur sa composition (11 octobre 2007)

Text
En réponse à la demande du Conseil européen réuni en juin 2007, le Parlement européen adopte, le 11 octobre de la même année, une résolution sur sa composition.

Quelle und Copyright

Quelle: Parlement européen, Résolution du 11 octobre 2007 sur la composition du Parlement européen (2007/2169(INI)), dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 04.09.2008, n° C 227 E, p. 132. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:227E:0132:0135:FR:PDF.

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