Résolution du Parlement européen sur les relations entre la CE et l'AELE dans le cadre de l'EEE (30 octobre 1992)
Text Le 30 octobre 1992, le Parlement européen adopte une résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) dans le cadre de l'Espace économique européen (EEE).
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 23.11.1992, n° C 305. [s.l.].
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