Résolution du Parlement européen sur le reproche portant sur la destruction de fruits et légumes par la CE (17 janvier 1985)
Text Le 17 janvier 1985, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il défend la politique agricole commune (PAC) et propose diverses mesures susceptibles de combattre les reproches adressés à la Communauté européenne au sujet de la destruction de stocks de fruits et de légumes.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 18.02.1985, n° C 46. [s.l.].
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