Résolution du Parlement européen sur la CSCE (9 octobre 1990)

Text
Le 9 octobre 1990, le Parlement européen adopte une résolution sur la participation des Douze au sommet de Paris des 19, 20 et 21 novembre pour la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) parfois qualifiée d'"Helsinki II".

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 12.11.1990, n° C 284. [s.l.]. "Résolution sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (9 octobre 1990)", auteur:Parlement européen , p. 36-41.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen