Résolution du Parlement européen dans le cadre de la JAI (14 janvier 1999)

Text
Résolution du Parlement européen, du 14 janvier 1999, sur les progrès réalisés en 1998 dans la mise en oeuvre de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, conformément au titre VI du Traité sur l'Union européenne.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 14.04.1999, n° C 104. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Résolution sur les progrès réalisés en 1998 dans la mise en oeuvre de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, conformément au titre VI du traité sur l'Union européenne (14 janvier 1999)", auteur:Parlement européen , p. 135.

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