Résolution 535 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (23 octobre 1972)
Text Dans une résolution du 23 octobre 1972, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe espère maintenir de liens étroits avec les États qui demeureront membres de l'AELE et souligne le rôle qu'elle peut jouer comme lieu de rencontre entre les parlementaires des États restant membres de l'AELE et ceux des Communautés élargies.
Quelle und Copyright
Quelle: Assemblée consultative, Résolution 535 (1972) portant réponse au 12e rapport annuel de l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.). [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, [31.03.2005]. Disponible sur http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta72/FRES535.htm.
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